MODELES DE CONTRATS, STATUTS, FORMALITES LEGALES
Category Archives: Contrefaçon de photographies
Dans l’affaire soumise, un conseil général et un photographe professionnel ont conclu un contrat de réalisation de reportages photographiques avec cession des droits…
La société titulaire des droits d’exploitation sur la photographie d’Ernesto Guevara (le CHE) au béret a été déboutée de son action en contrefaçon…
La preuve de la contrefaçon de photographies peut être apportée par tous moyens. Toutefois les captures d’écran ne présentent pas de force probante…
Le photographe Francis Giacobetti a obtenu la condamnation de l’éditeur « Les Inrock » pour contrefaçon de sa photographie mythique de l’actrice Sylvia Kristel (affiche…
La reproduction par un éditeur tiers, de couvertures de magazines conçues avec des photographies originales, peut donner prise à une condamnation pour contrefaçon…
Utiliser des photographies à titre publicitaire (pour illustrer un site internet, un catalogue …) sans l’autorisation du photographe, expose l’éditeur à une condamnation…
Le cessionnaire de droits photographiques ne peut céder plus de droits qu’il n’en tient du photographe. Les agences de communication, en leur qualité…
La collaboration commerciale avec un photographe doit impérativement être matérialisée par un contrat de cession de droits d’auteur, sous peine d’une condamnation pour…
En présence d’une contrefaçon de photographie, il est conseillé de formuler une demande de condamnation sous astreinte. Toutefois, lorsque de nouveaux actes de…
Le reporter-photographe qui ne prend pas la peine de lister les images / photographies sur lesquelles il estime avoir des droits d’auteur et…
Le détournement d’une photographie pour un usage publicitaire peut être sanctionné par la contrefaçon au sens de l’article L.122-4 du code de la…
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