Category Archives: Contrefaçon de photographies

Contrefaçon de photographie : délais pour agir

Dans l’affaire soumise, un conseil général et un photographe professionnel ont conclu un contrat de réalisation de reportages photographiques avec cession des droits…
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Durée de protection de la photographie du CHE

La société titulaire des droits d’exploitation sur la photographie d’Ernesto Guevara (le CHE) au béret a été déboutée de son action en contrefaçon…
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Preuve de la contrefaçon de photographies

La preuve de la contrefaçon de photographies peut être apportée par tous moyens. Toutefois les captures d’écran ne présentent pas de force probante…
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Francis Giacobetti c/ Les Inrocks

Le photographe Francis Giacobetti a obtenu la condamnation de l’éditeur « Les Inrock » pour contrefaçon de sa photographie mythique de l’actrice Sylvia Kristel (affiche…
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Reproduction des couvertures de magazines

La reproduction par un éditeur tiers, de couvertures de magazines conçues avec des photographies originales, peut donner prise à une condamnation pour contrefaçon…
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Contrefaçon de photographies équestres

Utiliser des photographies à titre publicitaire (pour illustrer un site internet, un catalogue …) sans l’autorisation du photographe, expose l’éditeur à une condamnation…
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Cession des droits photographiques

Le cessionnaire de droits photographiques ne peut céder plus de droits qu’il n’en tient du photographe. Les agences de communication, en leur qualité…
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Droits patrimoniaux du photographe

La collaboration commerciale avec un photographe doit impérativement être matérialisée par un contrat de cession de droits d’auteur, sous peine d’une condamnation pour…
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Contrefaçons de photographies : nouvel acte, nouvelle procédure

En présence d’une contrefaçon de photographie, il est conseillé de formuler une demande de condamnation sous astreinte. Toutefois, lorsque de nouveaux actes de…
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Auteur d’images de reportages

Le reporter-photographe qui ne prend pas la peine de lister les images / photographies sur lesquelles il estime avoir des droits d’auteur et…
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Exploitation publicitaire non autorisée d’une photographie

Le détournement d’une photographie pour un usage publicitaire peut être sanctionné par la contrefaçon au sens de l’article L.122-4 du code de la…
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