Category Archives: Contrefaçon de Musique

Œuvre musicale : le critère déterminant de l’originalité

L’oeuvre musicale est constituée d’une mélodie, d’une harmonie et d’une rythmique. La mélodie qui est l’émission d’un nombre indéterminé de sons successifs est…
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Contrefaçon d’oeuvre musicale : la rencontre fortuite admise

La contrefaçon peut être paralysée par la preuve d’une rencontre fortuite. Rarement admise par les Tribunaux, l’exception de rencontre fortuite a été retenue…
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