Livres électroniques d’occasion : autorisation impérative de l’auteur
La vente de livres électroniques d’occasion par le biais d’un site Internet de type “Club de lecteurs” constitue une communication au public soumise à l’autorisation de l’auteur.
Contrefaçon de Livre
Titres d’ouvrages similaires : conditions de la contrefaçon
En matière de contrefaçon de titres littéraires, la preuve du risque de confusion n’a pas à être rapportée. En présence d’une contrefaçon de titre, obtenir l’interdiction de la commercialisation de l’ouvrage d’un tiers est possible. L’écrivain Philippe Will, auteur du roman « Mémoire fauve », musicien de profession et auteur-compositeur
Plagiat d’ouvrage ou inspiration autorisée ?
Il est plus difficile d’obtenir une protection juridique pour les ouvrages historiques élaborés à partir d’archives. Une professeure d’histoire contemporaine, auteure, entre autres, d’un ouvrage sur la collaboration des industriels sous Vichy, a été déboutée ….
