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Copie fautive de documentation technique

4 juin 2019 Rédaction 0

Une documentation technique peut être protégée contre le parasitisme. Dans l’affaire soumise, une société a été condamnée pour avoir reproduit de manière identique, sans nécessité et de manière quasi servile, la documentation technique d’un concurrent, s’économisant ainsi le temps et la réalisation de la mise en forme