Category Archives: Internet

SASU de Promotion immobilière

Légalité des comparateurs de prix en ligne

Légalité d'un outil de comparaison de prix et services Légalité des comparateurs de prix en ligne : Une société a mis en ligne sur…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’Affiliation | Plateforme multimédia

Objet du Contrat d’affiliation à une Plateforme en ligne      Le Contrat d’affiliation à une Plateforme multimédia est conclu entre une personne physique ou…
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Statut juridique du marchand de biens

Charte informatique en entreprise

 Votre écosystème juridique pour 39.90 € / mois   Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats    Analyse et Surveillance de Marque…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Maintien frauduleux dans un système informatisé

Maintien frauduleux dans un système informatisé : Le fait de se maintenir délibérément dans un système informatisé (intranet) même si l’accès a été…
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SASU de Promotion immobilière

Publicité trompeuse sur AdWords

Publicité trompeuse sur AdWords : Le délit de publicité trompeuse n’a pas été jugé applicable en cas de réservation sur AdWords, d’un mot…
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Délais de livraison d’un site internet

Contrat de location de site web : contester une signature

  Contester la signature d’un contrat de location de site internet Un contrat de location de site internet assorti d’un crédit, n’est pas…
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Statut juridique du marchand de biens

Dénigrement des cybermarchands

Exclusion du droit commun de la responsabilité Dénigrement des cybermarchands  : Des propos diffamatoires constituent des abus de la liberté d'expression prévus et réprimés…
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Statuts de SASU d’Assurance

Risque de confusion entre sites web

Confusion entre noms de domaine Risque de confusion entre sites web  :  Dans cette affaire, le risque de confusion par imitation de marque…
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Statut juridique du marchand de biens

Abus de Facebook par le salarié

Abus de Facebook par le salarié : il résulte des dispositions combinées des articles L 1232-6 et L 1235-1 du code du travail que…
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Statuts de Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Spamming : le blocage par les FAI

Spamming : le blocage par les FAI : une société ayant une activité de gestion de courriers internet de masse a été bloquée par l’opérateur…
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Statut juridique du marchand de biens

Site illicite et anonyme : que faire ?

  Site illicite et anonyme : que faire ? En cas de mise en ligne d’un site illicite et anonyme (impossibilité d’identifier l’éditeur et hébergeur délocalisé),…
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SASU de Promotion immobilière

Obligations du référenceur internet

  Responsabilité du référenceur Obligations du référenceur internet : Arguant de ce que son prestataire référenceur n'aurait pas correctement exécuté ses prestations, la…
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SASU de Promotion immobilière

Obligations du référenceur internet

  Responsabilité du référenceur Obligations du référenceur internet : Arguant de ce que son prestataire référenceur n'aurait pas correctement exécuté ses prestations, la société…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de distribution commerciale sélective

Contrat de distribution commerciale sélective   Le Contrat de distribution commerciale sélective est opportun lorsqu’un Fabricant ou un Prestataire de services souhaite confier la…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Conditions de participation à un Jeu concours en ligne

Conditions de participation à un Jeu concours en ligne Les Conditions de participation à un Jeu concours en ligne sont à utiliser par…
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Contrat d'enquêteur vacataire

Contrat de conception de site de commerce électronique

Obligation de conseil sanctionnée Dans le cadre du Contrat de conception de site internet, le prestataire / développeur de sites de commerce électronique…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Cession de Nom de domaine

Le Contrat de cession de Nom de domaine (.com, .fr ou autres) est conclu entre le titulaire des droits sur le Nom de…
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Statut juridique du marchand de biens

Contrat de Fourniture d’articles de presse

Contrat de fourniture d’articles de presse | Internet       Le Contrat de Fourniture d’articles de presse (textes, analyses, brèves …) est la convention par…
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Statut juridique du marchand de biens

Valeur juridique des copies d’écrans

PREUVE PAR COPIES D’ECRANS Dans le cadre d'une procédure de divorce, un juge, pour retenir la faute de l'épouse, s'est appuyé sur des…
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Régime juridique du site internet

Contrefaçon de site internet

LE SITE INTERNET : UNE ŒUVRE COLLECTIVE ? L'une des conséquences importantes attachée à la qualification d'oeuvre collective est que chaque personne ayant participé à…
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