Rupture de concours bancaire

Contrat de vente de logiciels par un apporteur d’affaires

1 mars 2020 La Rédaction 0

L’un des meilleurs moyens afin de commercialiser et vendre un logiciel est de conclure un contrat d’apporteur d’affaires. Ces contrats sont le plus souvent non exclusifs, à durée indéterminée, chacune des parties pouvant y mettre fin à tout moment moyennant un préavis (un à trois mois). Une rémunération fixe mensuelle

Statut juridique du marchand de biens

Contrat de distributeur de Logiciel

1 janvier 2020 La Rédaction 0

La nouvelle version du Modèle de Contrat de Distribution de Logiciel est en téléchargement : le Distributeur du Logiciel assume notamment un rôle de force de vente et en cette qualité est chargé de l’organisation du réseau de distribution commerciale du Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Site illicite et anonyme : que faire ?

27 décembre 2019 La Rédaction 0

  Site illicite et anonyme : que faire ? En cas de mise en ligne d’un site illicite et anonyme (impossibilité d’identifier l’éditeur et hébergeur délocalisé), le référé pour demander la désindexation du site de Google peut s’avérer très efficace. Sites internet illicites Suite …

SASU de Promotion immobilière

Obligations du référenceur internet

17 décembre 2019 La Rédaction 0

  Responsabilité du référenceur Obligations du référenceur internet : Arguant de ce que son prestataire référenceur n’aurait pas correctement exécuté ses prestations, la société K. a suspendu le paiement de ses factures. Pour s’opposer au paiement des sommes réclamées, la Suite …

SASU de Promotion immobilière

Obligations du référenceur internet

8 décembre 2019 La Rédaction 0

  Responsabilité du référenceur Obligations du référenceur internet : Arguant de ce que son prestataire référenceur n’aurait pas correctement exécuté ses prestations, la société K. a suspendu le paiement de ses factures. Pour s’opposer au paiement des sommes réclamées, la société Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Cloud Computing

8 décembre 2019 La Rédaction 0

Le contrat de Cloud Computing est conclu entre un Prestataire informatique et une entité afin de prendre en charge un service de fourniture à distance et à la demande, de ressources informatiques, infrastructure, plates-formes ou logiciels d’application. Téléchargez ce Contrat de Cloud Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de sauvegarde informatique

8 septembre 2019 La Rédaction 0

Objet du Contrat de sauvegarde informatique     Le Contrat de sauvegarde informatique et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire, à la demande d’un Client, assure un service de sauvegarde de données informatiques à  distance. Suite …