Convention collective applicable à l’installation de matériel audiovisuel Convention collective du spectacle vivant : Toute société qui a pour activité principale la vente, la location et l’installation de tribunes mobiles, de gradins, de scènes démontables et de podiums destinés à la Suite …
Un administré est en droit d’obtenir une copie du dossier concernant la commande passée auprès d’un scénographe pour la fourniture de prestations lors de l’exposition au musée de Gajac du 19 septembre 2015 concernant le site archéologique d’Eysses, pour laquelle le demandeur a prêté des œuvres, notamment : 1) la publication de l’appel d’offres ; 2) le dossier soumis ; 3) le devis du prestataire ; 4) la facture globale
La profession d’agent artistique a été récemment réformée mais reste réglementée. Le Contrat d’Agent artistique est conclu entre un Agent et un artiste-interprète. Ce contrat encadre la relation des Parties sur tous les volets sensibles de la collaboration des parties : management Suite …
Par captation, il convient d’entendre l’enregistrement audiovisuel de l’œuvre avec la possibilité d’une utilisation dissociée ou non des images et du son. Le Contrat de captation audiovisuelle s’impose lorsqu’un Producteur souhaite procéder à la captation sonore et audiovisuelle d’un spectacle Suite …
Le Contrat de représentation théâtrale est conclu entre une Compagnie et un Organisateur. Ce modèle de Contrat est complet, il stipule toutes clauses impératives (fiche technique, conditions financières, obligations de l’Organisateur, sécurité, billeterie (Format Word, 14 Pages). 5 / 5 ( 1 vote Suite …
> Il a souvent été posée la question de savoir si les prix pratiqués par certaines sociétés de gestion collective pouvaient être qualifiés d’abusifs … Jurisprudence >>> 5 / 5 ( 1 vote )
Le travail du scénographe présenté sous la forme d’un scénario original est pleinement protégeable par le droit d’auteur. Dans l’affaire soumise, le document en cause avait été rédigé pour concevoir un spectacle fêtant l’anniversaire d‘un club sportif. Dans cette décision de Suite …
Définition du salarié intermittent du spectacle Les intermittents du spectacle sont des salariés recrutés en Contrats de travail à durée déterminée (dans la très grande majorité des CDD d’usage) dont l’activité présente une alternance de périodes travaillées et non Suite …
Le Contrat de cession des droits d’exploitation sur un spectacle vivant (pièce de théâtre, ballet, concert …). qualifié également de “Contrat de vente” permet à un Organisateur l’achat d’un spectacle clef en main. Le Producteur livre à l’Organisateur (ou au Cessionnaire) Suite …
Modèle de Convention de résidence artistique conforme aux dispositions du Code du travail et du Code de la propriété intellectuelle. Ce contrat stipule, entre autres, les clauses ci-dessous : OBJECTIFS DE LA RESIDENCE ARTISTIQUE La Résidence artistique a notamment pour Suite …
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