Contrat de Coproduction de Festival

Contrat de coréalisation de spectacle

Elle expose qu’elle exploite le théâtre du Quai du Rire, que sa direction a pris l’initiative de créer une troupe afin de, en mettant ses infrastructures à leur disposition, promouvoir de jeunes artistes, que le nom « Factory Comédie Club » a été inventé par son responsable, nom que l’association Factory Comédie Club a par la suite repris, sans d’ailleurs solliciter l’autorisation de son concepteur.

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Refus de renouveler une cession de droits

Matériel audiovisuel : convention collective du spectacle vivant

Convention collective applicable à l’installation de matériel audiovisuel Convention collective du spectacle vivant : Toute société qui a pour activité principale la vente, la location et l’installation de tribunes mobiles, de gradins, de scènes démontables et de podiums destinés à la mise en oeuvre d’événements variés tels des spectacles artistiques, des manifestations sportives, des réunions diverses […]

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Contrat de scénographe communicable

Un administré est en droit d’obtenir une copie du dossier concernant la commande passée auprès d’un scénographe pour la fourniture de prestations lors de l’exposition au musée de Gajac du 19 septembre 2015 concernant le site archéologique d’Eysses, pour laquelle le demandeur a prêté des œuvres, notamment : 1) la publication de l’appel d’offres ; 2) le dossier soumis ; 3) le devis du prestataire ; 4) la facture globale

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’Agent artistique

La profession d’agent artistique a été récemment réformée mais reste réglementée. Le Contrat d’Agent artistique est conclu entre un Agent et un artiste-interprète. Ce contrat encadre la relation des Parties sur tous les volets sensibles de la collaboration des parties : management artistique (propositions d’emploi, démarchage, présentation professionnelle, planning …), durée du mandat, plafonds de rémunération, garanties […]

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Statuts de SASU d’Assurance

Contrat de captation audiovisuelle

Par captation, il convient d’entendre l’enregistrement audiovisuel de l’œuvre avec la possibilité d’une utilisation dissociée ou non des images et du son. Le Contrat de captation audiovisuelle s’impose lorsqu’un Producteur souhaite procéder à la captation sonore et audiovisuelle d’un spectacle vivant (pièce de théâtre, concert …) et à l’exploitation de l’enregistrement sonore et audiovisuel. Cette […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de représentation théâtrale

Le Contrat de représentation théâtrale est conclu entre une Compagnie et un Organisateur. Ce modèle de Contrat est complet, il stipule toutes clauses impératives (fiche technique, conditions financières, obligations de l’Organisateur, sécurité, billeterie (Format Word, 14 Pages).  [paiddownloads id=”12″] 5 / 5 ( 1 vote )

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Redevances de gestion collective

> Il a souvent été posée la question de savoir si les prix pratiqués par certaines sociétés de gestion collective pouvaient être qualifiés d’abusifs …   Jurisprudence >>> 5 / 5 ( 1 vote )

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Scénographe

Le travail du scénographe présenté sous la forme d’un scénario original est pleinement protégeable par le droit d’auteur. Dans l’affaire soumise, le document en cause avait été rédigé pour concevoir un spectacle fêtant l’anniversaire d‘un club sportif.  Dans cette décision de la Cour d’appel de Paris, le spectacle était scénarisé et a été qualifié d’original sur la […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

CDD d’intermittent

Définition du salarié intermittent du spectacle   Les intermittents du spectacle sont des salariés recrutés en Contrats de travail à durée déterminée (dans la très grande majorité des CDD d’usage) dont l’activité présente une alternance de périodes travaillées et non travaillées. L’intermittent du spectacle peut être un artiste ou un ouvrier / technicien. CDD d’intermittent : […]

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Statuts de SASU d’Assurance

Contrat de cession de droits d’exploitation – Spectacle vivant

Le Contrat de cession des droits d’exploitation sur un spectacle vivant (pièce de théâtre, ballet, concert …). qualifié également de “Contrat de vente” permet à un Organisateur l’achat d’un spectacle clef en main. Le Producteur livre à l’Organisateur (ou au Cessionnaire) un spectacle entièrement monté et assume également la responsabilité artistique de la représentation.    A […]

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Statuts de SASU d’Assurance

Convention de résidence artistique

Modèle de  Convention de résidence artistique conforme aux dispositions du Code du travail et du Code de la propriété intellectuelle. Ce contrat stipule, entre autres, les clauses ci-dessous :    OBJECTIFS DE LA RESIDENCE ARTISTIQUE   La Résidence artistique a notamment pour objet de s’affirmer comme un lieu de production artistique, de soutien à toutes formes de […]

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Contrat de Coproduction de Festival

Contrat de Coproduction de Festival

Le nouveau modèle de Contrat de Coproduction de Festival est disponible en téléchargement. Il est vivement conseillé de désigner l’un des deux Coproducteurs comme Producteur exécutif du Festival. A ce titre, le Producteur exécutif se trouve responsable de la bonne exécution du Festival. Il s’engage à assurer, dans le cadre du budget annexé, la production du […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de coproduction d’un spectacle vivant

On appelle spectacle vivant, tout spectacle exécuté en direct devant un public avec la présentation physique des artistes interprètes (comédiens, musiciens …). Sont classés dans cette catégorie, les pièces de théâtre, opéras, opérettes, comédies musicales, chorales, fanfares, pantomimes, ballets, récitals d’artiste de variété,spectacles de cirque, de rue, etc… Le Contrat de coproduction d’un spectacle vivant (concert, pièce […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Scénographe – Télévision

Contrat de cession de droits d’auteur conclu entre le Scénographe et le Producteur d’une émission télévisée (jeux, émission de plateau, fiction …). Par ce contrat, le Scénographe, auteur des esquisses, dessins, maquettes et autres créations inhérentes à ses missions de réalisation des décors (mobilier …), cède ses droits d’exploitation au Producteur. Le Contrat de Scénographe […]

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