Objet du Contrat d’affiliation à une Plateforme en ligne Le Contrat d’affiliation à une Plateforme multimédia est conclu entre une personne physique ou morale titulaire des droits sur des Contenus (photographies, images, graphismes, logos, fonds d’écran, séquences musicales, séquences audiovisuelles, jeux électroniques …) et l’exploitant d’une Plateforme de téléchargement de contenus multimédia. Commissions de l’Affilié […]
Conditions de participation à un Jeu concours en ligne Les Conditions de participation à un Jeu concours en ligne sont à utiliser par l’Editeur d’un site internet (site, blog …) qui souhaite organiser, exclusivement sur Internet (accessible partir des réseaux de communication électronique) un jeu concours. Le Jeu concours est ouvert à toute personne physique […]
Objet du Contrat de sauvegarde informatique Le Contrat de sauvegarde informatique et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire, à la demande d’un Client, assure un service de sauvegarde de données informatiques à distance. Des prestations complémentaires peuvent être proposées sur option par le Prestataire (hébergement informatique …). […]
Objet des Conditions générales de Jeux en ligne La participation à une Plateforme de jeux en ligne doit donner lieu à l’acceptation de Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Le non-respect des Conditions de participation peut entraîner l’exclusion de la Plateforme, sans préjudice d’une éventuelle action en responsabilité contractuelle de l’Editeur en cas de préjudice direct ou […]
Le Contrat de coproduction d’une oeuvre multimédia associe plusieurs sociétés ou entités pour la réalisation et l’exploitation d’une oeuvre sur un support numérique (CD-Rom, DVD …). L’oeuvre associe des créations de genres différents et notamment des sons, textes, images fixes ou animées et éventuellement un programme informatique (logiciel). L’oeuvre multimédia réalisée peut ainsi être, par […]
En présence d’une copie substantielle du contenu d’un site / base de données pour alimenter une application mobile, il convient de toujours associer à la demande principale, une demande de condamnation au titre du parasitisme. La protection sui generis des bases