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Objet des Conditions générales de Jeux en ligne La participation à une Plateforme de jeux en ligne doit donner lieu à l’acceptation de Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Le non-respect des Conditions de participation peut entraîner l’exclusion de la Plateforme, sans Suite …
Le Contrat de coproduction d’une oeuvre multimédia associe plusieurs sociétés ou entités pour la réalisation et l’exploitation d’une oeuvre sur un support numérique (CD-Rom, DVD …). L’oeuvre associe des créations de genres différents et notamment des sons, textes, images fixes Suite …
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Objet du Contrat d’affiliation à une Plateforme en ligne Le Contrat d’affiliation à une Plateforme multimédia est conclu entre une personne physique ou morale titulaire des droits sur des Contenus (photographies, images, graphismes, logos, fonds d’écran, séquences musicales, séquences audiovisuelles, Suite …
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