Assurance audiovisuelle et indemnisation 

CDD d’Ouvrier du BTP

23 septembre 2019 La Rédaction 0

Le CDD d’Ouvrier du BTP est un Contrat de travail à durée déterminée pour recruter un Ouvrier d’exécution, un Ouvrier professionnel, Maître-ouvrier, Maître-chef d’équipe, Ouvrier compagnon ou chef d’équipe (Chantiers du Bâtiment). Ce Contrat est un contrat de Chantier soumis à la Suite …

Statuts de Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Contrat d’architecte

9 octobre 2017 La Rédaction 0

Le contrat d’architecte est un contrat consensuel qui n’est soumis à aucun formalisme et dont la preuve peut être faite par tous moyens, y compris par présomptions lorsqu’existe notamment un commencement de preuve par écrit. Dans cette affaire, un contrat d’architecte tacite Suite …

Délégation de Paiement

Modèle de Délégation de Paiement

14 mai 2017 La Rédaction 0

Les nouveaux modèles de Délégations de paiement sont disponibles en téléchargement.  En matière de paiement des dispositions spécifiques sont applicables à la sous-traitance : pour les marchés privés, l’entrepreneur a l’obligation d’obtenir l’accord du MO sur chaque sous-traitant sélectionné ainsi Suite …