Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’Outplacement

La Convention ou le Contrat d’Outplacement est conclu entre une Société de conseil en ressources humaines et l’un de ses Clients. Le Contrat d’Outplacement encadre une prestation d’accompagnement afin d’optimiser les chances de trouver un emploi aux salariés du Client par un ensemble d’actions concertées telles que :   – l’élaboration d’un Bilan de compétences ; […]

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Cession de Fonds de commerce

Le contrat unique d’insertion

  Régime juridique du contrat unique d’insertion   Le contrat unique d’insertion, le contrat d’accompagnement dans l’emploi et le contrat d’aide à l’emploi sont régis par les dispositions du chapitre IV du code du travail relatives aux contrats aidés et, plus précisément, par les articles L 5134-19-1 à L 5134-53 dudit code. Ils sont tous […]

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Licenciement économique et obligation de reclassement

Montant de l’indemnité de rupture conventionnelle

Accords collectifs et indemnité de rupture conventionnelle Montant de l’indemnité de rupture conventionnelle : une ancienne salariée de la société TF1 a fait valoir sans succès que les dispositions de l’ANI du 11 janvier 2008 et de son avenant n°4 du 18 mai 2009 qui a prévu que l’indemnité de rupture conventionnelle ne pouvait pas […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Modèle de CDD – Contrat de travail à durée déterminée

Le recours au Contrat de travail à durée déterminée (CDD) est strictement encadré.  Le CDD doit stipuler toutes les mentions légales imposées par le Code du Travail et notamment celles relatives à la Convention collective applicable, à la rémunération, à l’emploi occupé, à la période d’essai. Téléchargez ce Modèle de CDD en tous points conformes au Code […]

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Contrat de Régie publicitaire

Contrat d’Agent de production agroalimentaire

Modèle de Contrat d’Agent de production agroalimentaire. Ce modèle de contrat de Travail à durée indéterminée (CDI) peut être conclu par toute entreprise du secteur des industries alimentaires diverses, des produits exotiques, des industries des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer et à préparer,  chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et diététique, préparations pour entremets et […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

CDD d’intermittent

Définition du salarié intermittent du spectacle   Les intermittents du spectacle sont des salariés recrutés en Contrats de travail à durée déterminée (dans la très grande majorité des CDD d’usage) dont l’activité présente une alternance de périodes travaillées et non travaillées. L’intermittent du spectacle peut être un artiste ou un ouvrier / technicien. CDD d’intermittent : […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Cessation d‘activité, une cause de licenciement ?

Licenciement économique et fermeture de société   La cessation d‘activité, est-elle une cause de licenciement ?Aux termes de l’article L.1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une […]

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Contrat de commande de musique de film

Contrat de silhouette non parlante

Le nouveau modèle de Contrat de silhouette non parlante est en téléchargement. Ce contrat est conclu entre un Producteur (ou autre employeur) et une personne en charge d’apparaître comme Silhouette dans une oeuvre cinématographique. La silhouette non parlante est l’acteur de complément dont le personnage est mentionné sur la feuille de service ; l’acteur de complément […]

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Contrat de mannequin

Contrat de mannequin

  Contrat de travail du mannequin En vertu des dispositions de l’article L 1411-1 du code civil, le conseil des prud’hommes a compétence exclusive pour connaître des litiges qui s’élèvent à l’occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du code du travail entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu’ils emploient.  […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Baby Sitting

Objet du Contrat de Baby Sitting   Le Contrat de Baby Sitting encadre notamment les horaires d’intervention, les missions précises de la Baby Sitter, la rémunération et le respect des consignes et directives du représentant légal des enfants gardés.   Missions de la Baby Sitter   La Baby Sitter assure notamment la prise en charge et l’accompagnement des […]

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Cession de Fonds de commerce

Classification du salarié

Choix de la classification du salarié Classification du salarié : il revient à l’employeur de classer le salarié dans la catégorie / niveau adéquat, selon les critères légaux. Le salarié qui revendique une position plus importante doit prouver son niveau de compétence.  En cas de différend sur la catégorie professionnelle qui doit être attribuée à […]

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