Category Archives: Travail | RH

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Nullité d’un contrôle URSSAF

  Contrôle URSSAF : la mise en demeure impérative Nullité d’un contrôle URSSAF : il résulte de l'article R. 243-59, alinéa 1er du…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’Acteur

Le Contrat d'Acteur doit être parfaitement conforme aux dispositions légales applicables, entre autres, sur des volets juridiques très spécifiques tels que la postsynchronisation,…
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Rupture de concours bancaire

Contrat de Surveillant de baignade

Frédéric X... a été embauché par la société Plouf, qui exploite un espace piscine à Château du Loir (72), selon contrat à durée…
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Statuts de Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Contrat d’auxiliaire de vie

Mme X... a été placée en arrêt maladie pour " harcèlement au travail et syndrome anxio-dépressif réactionnel " le 9 novembre 2010 jusqu'au…
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Contrat d'enquêteur vacataire

Contrat d’ambulancier

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET No-----------------------10 Juillet 2019-----------------------No RG 18/00247 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZPV-----------------------B... P...C/SARL AMBULANCES MATELLI -Décision déférée à…
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Contrats

Contrat de moniteur pour enfants

Danielle X… a été engagée en qualité de monitrice-éducatrice à la "Maison d'enfants de CASTELNOUVEL" à LEGUEVIN -31- par la Caisse régionale d'assurance…
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Contrats

Faute grave du salarié

Considérant en l'espèce, que par lettre du 9 janvier 2007, la société DPEL Services notifiait à M. Christian X… son licenciement pour faute…
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Statut juridique du marchand de biens

Contrat de rédacteur en chef

Contrat de travail de rédacteur en chef recruté à durée déterminée. Ce contrat est au format Word (20 pages).  En voici un extrait :…
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Convention de Médiation

Contester une démission

Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats  Veille juridique sur votre Métier Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots clefs Retrouvez les…
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Salaire du réalisateur

Déterminer le Salaire du réalisateur Salaire du réalisateur : Un salarié a été engagé par une société de production en qualité d'auteur de texte…
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Refus de renouveler une cession de droits

Matériel audiovisuel : convention collective du spectacle vivant

Convention collective applicable à l'installation de matériel audiovisuel Convention collective du spectacle vivant : Toute société qui a pour activité principale la vente, la…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Inaptitude du salarié

Obligation de l’employeur en cas d’inaptitude du salarié Inaptitude du salarié : aux termes de l'article L 1226-2 du code du travail, lorsque,…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Harcèlement moral chez France Télévisions

  Harcèlement moral chez France Télévisions   : les juges viennent de condamner France Télévisions pour harcèlement moral de l’une de ses journalistes.…
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Statut juridique du marchand de biens

Licencier un journaliste

  L’insuffisance professionnelle du journaliste   Licencier un journaliste : dans cette affaire, une société d’édition reprochait à l’une de ses salariées (journaliste…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Prescription des demandes salariales

Prescription salariale modifiée par la loi du 14 juin 2013 Prescription des demandes salariales : la loi du 14 juin 2013 relative à…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Accident de la route du salarié

  Licenciement du salarié pour accident de la route Accident de la route du salarié : un salarié peut-il être licencié pour avoir…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Conditions du contrat de travail

  Conditions de l'existence d'un contrat de travail   Conditions du contrat de travail : une association organisatrice d’un festival culturel a été…
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Statuts de SASU d’Assurance

Contrat d’artiste : quel tribunal compétent

  Exception d’incompétence et propriété intellectuelle   Contrat d’artiste : quel est le tribunal compétent ? Il peut parfois être difficile de déterminer…
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Contrat de Rédacteur

Contrat de Rédacteur

Il est légal de commander des articles de presse à un auteur non journaliste ou non pigiste. Dans une affaire récente, l'URSSAF a…
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Recours aux CDD d’usage 

Recours aux CDD d’usage 

Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats  Veille juridique sur votre Métier (alertes par email) Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots…
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