Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Nullité d’un contrôle URSSAF

30 avril 2020 La Rédaction 0

  Contrôle URSSAF : la mise en demeure impérative Nullité d’un contrôle URSSAF : il résulte de l’article R. 243-59, alinéa 1er du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur, que tout contrôle de l’URSSAF effectué en Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’Acteur

22 avril 2020 La Rédaction 0

Le Contrat d’Acteur doit être parfaitement conforme aux dispositions légales applicables, entre autres, sur des volets juridiques très spécifiques tels que la postsynchronisation, la description du rôle occupé, la date d’engagement, la cession des droits voisins au profit du Producteur, Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Contrat de rédacteur en chef

24 mars 2020 La Rédaction 0

Contrat de travail de rédacteur en chef recruté à durée déterminée. Ce contrat est au format Word (20 pages).  En voici un extrait : ARTICLE 1 : NATURE DU CONTRAT Le présent contrat est un contrat de travail à durée déterminée de Suite …

Salaire du réalisateur

7 mars 2020 La Rédaction 0

Déterminer le Salaire du réalisateur Salaire du réalisateur : Un salarié a été engagé par une société de production en qualité d’auteur de texte pour écrire le scénario d’un film et en qualité d’auteur réalisateur pour diriger la préparation de la Suite …