Statut juridique du marchand de biens

Contrat de rédacteur en chef

24 mars 2020 La Rédaction 0

Contrat de travail de rédacteur en chef recruté à durée déterminée. Ce contrat est au format Word (20 pages).  En voici un extrait : ARTICLE 1 : NATURE DU CONTRAT Le présent contrat est un contrat de travail à durée déterminée de Suite …

Salaire du réalisateur

7 mars 2020 La Rédaction 0

Déterminer le Salaire du réalisateur Salaire du réalisateur : Un salarié a été engagé par une société de production en qualité d’auteur de texte pour écrire le scénario d’un film et en qualité d’auteur réalisateur pour diriger la préparation de la Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Inaptitude du salarié

17 février 2020 La Rédaction 0

Obligation de l’employeur en cas d’inaptitude du salarié Inaptitude du salarié : aux termes de l’article L 1226-2 du code du travail, lorsque, à l’issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Harcèlement moral chez France Télévisions

11 février 2020 La Rédaction 0

  Harcèlement moral chez France Télévisions   : les juges viennent de condamner France Télévisions pour harcèlement moral de l’une de ses journalistes. Interdiction du harcèlement moral Selon les dispositions de l’article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié Suite …