MODELES DE CONTRATS, STATUTS, FORMALITES LEGALES
Category Archives: Prestations de Services
La société d'exploitation du domaine de l'orée des chênes (SERDOC), qui exerce une activité d'hôtellerie et de restauration de luxe, a conclu le…
Par assignation enregistrée au greffe de la Cour d'appel de PARIS le 25 octobre 2019, l'Ordre des architectes a déposé une requête afin…
Objet du Contrat d’affiliation à une Plateforme en ligne Le Contrat d’affiliation à une Plateforme multimédia est conclu entre une personne physique ou…
En matière de courtage matrimonial, l’article 6 I, alinéa 2, de la loi n° 89-421 du 23 juin 1989 relative à l’information et…
Objet du Contrat de communication Internet Le Contrat de communication Internet a pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire spécialisé…
Lorsque le contrat de numérisation est taisant sur le choix des documents à numériser, ce choix appartient au client. Dans cette affaire, le…
Le nouveau Modèle de Cahier des charges de sondage d'opinion est disponible en téléchargement. Ce cahier des charges est conclu entre un Prestataire de sondages et un client. Le…
Le nouveau Modèle de Contrat de Courtage Matrimonial est disponible en téléchargement. Les Tribunaux interviennent régulièrement pour fixer le périmètre de validité de…
Le Home Staging est une prestation de décorattion d'intérieur et d'agencement. Il s'agit d'une prestation artistique et de savoir-faire bien distincte de celle…
Vous êtes organisateur de Mariage ou allez vous marier ? Encadrez la décoration de votre mariage par ce nouveau contrat de décoration pour…
Objet du Contrat de sauvegarde informatique Le Contrat de sauvegarde informatique et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles…
Le nouveau Modèle de Contrat de Location de Dispositif Médical est disponible en téléchargement. Ce Contrat de Location de Dispositif Médical tient compte des règles applicables…
Une nouvelle version du Contrat de décoration est disponible. Pour rappel, les prestations de décoration sont éligibles à la protection par le droit d’auteur…
Objet du Contrat d’hébergeur Le Contrat d’hébergeur est conclu entre un Prestataire d’hébergement et un Client souhaitant bénéficier, à titre payant ou gratuit,…
Objet du Contrat d’actualisation de Site Le Contrat d’actualisation de Site internet et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans…
L'Activité d'Agence matrimoniale est réglementée. Des dispositions légales s'appliquent en particulier au Contrat (CGV) conclu entre le Client à la recherche d'une union stable…
Objet du Contrat de diffusion de publicité électronique Le Contrat de diffusion de publicité électronique encadre la diffusion en ligne de campagnes publicitaires…
Contrat de conception de Site internet : objet Le Contrat de conception de Site internet et ses annexes ont pour objet de définir les…
Publicité des avocats sur Internet : le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat La Publicité des avocats sur Internet est autorisée mais…
La Convention de dépôt et d'archivage est le contrat par lequel un Prestataire propose à son Client un service d’archivage physique et électronique de documents…
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