Objet du Contrat de communication Internet Le Contrat de communication Internet a pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire spécialisé en communication électronique (agence de communication, webagency ou autres) prend en charge des prestations de communication publicitaire Suite …
Lorsque le contrat de numérisation est taisant sur le choix des documents à numériser, ce choix appartient au client. Dans cette affaire, le litige opposant les parties porte sur l’exécution d’un contrat intitulé ‘archivage des minutes de l’office notarial – contrat de souscription’ et ayant pour objet l’archivage électronique des actes, minutes et annexes par numérisation réseau et CD ROM dans
Le nouveau Modèle de Cahier des charges de sondage d’opinion est disponible en téléchargement. Ce cahier des charges est conclu entre un Prestataire de sondages et un client. Le Commanditaire confie ainsi au Prestataire la réalisation d’un Sondage d’opinion sous forme d’une enquête visant à recueillir Suite …
Le nouveau Modèle de Contrat de Courtage Matrimonial est disponible en téléchargement. Les Tribunaux interviennent régulièrement pour fixer le périmètre de validité de la Convention de courtage matrimonial. Ce modèle tient compte des dernières évolutions jurisprudentielles relatives notamment aux obligations Suite …
Le Home Staging est une prestation de décorattion d’intérieur et d’agencement. Il s’agit d’une prestation artistique et de savoir-faire bien distincte de celle d’architecte ou de bureau d’étude. Téléchargez ce Modèle complet de Contrat de Home Staging (10 pages, Format Suite …
Vous êtes organisateur de Mariage ou allez vous marier ? Encadrez la décoration de votre mariage par ce nouveau contrat de décoration pour Mariage. Ce contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le Prestataire exécute sa mission Suite …
Objet du Contrat de sauvegarde informatique Le Contrat de sauvegarde informatique et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire, à la demande d’un Client, assure un service de sauvegarde de données informatiques à distance. Suite …
Le nouveau Modèle de Contrat de Location de Dispositif Médical est disponible en téléchargement. Ce Contrat de Location de Dispositif Médical tient compte des règles applicables à la sécurité des dispositifs médicaux et encadre toutes les clauses sensibles de la prestation. Tout dispositif Suite …
Une nouvelle version du Contrat de décoration est disponible. Pour rappel, les prestations de décoration sont éligibles à la protection par le droit d’auteur si celles-ci sont originales. Toutefois, en cas de poursuites pour contrefaçon, lorsque la décoration reprend les éléments Suite …
Objet du Contrat d’hébergeur Le Contrat d’hébergeur est conclu entre un Prestataire d’hébergement et un Client souhaitant bénéficier, à titre payant ou gratuit, d’un espace de stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature (vidéos Suite …
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