Category Archives: Prestations de Services

Contrat de location et d’entretien de linge

La société d'exploitation du domaine de l'orée des chênes (SERDOC), qui exerce une activité d'hôtellerie et de restauration de luxe, a conclu le…
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Rupture de concours bancaire

Contrat d’architecte : rémunération de l’architecte

Par assignation enregistrée au greffe de la Cour d'appel de PARIS le 25 octobre 2019, l'Ordre des architectes a déposé une requête afin…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’Affiliation | Plateforme multimédia

Objet du Contrat d’affiliation à une Plateforme en ligne      Le Contrat d’affiliation à une Plateforme multimédia est conclu entre une personne physique ou…
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communication

Nullité du contrat de courtage matrimonial

En matière de courtage matrimonial, l’article 6 I, alinéa 2, de la loi n° 89-421 du 23 juin 1989 relative à l’information et…
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SASU de Promotion immobilière

Contrat de communication Internet

Objet du Contrat de communication Internet  Le Contrat de communication Internet a pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire spécialisé…
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Contrat de travail d’intérim

Contrat de numérisation : le choix des documents

Lorsque le contrat de numérisation est taisant sur le choix des documents à numériser, ce choix appartient au client. Dans cette affaire, le…
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Statut juridique du marchand de biens

Cahier des charges d’un sondage d’opinion

Le nouveau Modèle de Cahier des charges de sondage d'opinion est disponible en téléchargement. Ce cahier des charges est conclu entre un Prestataire de sondages et un client.  Le…
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Statut juridique du marchand de biens

Modèle de Contrat de Courtage Matrimonial

Le nouveau Modèle de Contrat de Courtage Matrimonial est disponible en téléchargement. Les Tribunaux interviennent régulièrement pour fixer le périmètre de validité de…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Home Staging

Le Home Staging est une prestation de décorattion d'intérieur et d'agencement. Il s'agit d'une prestation artistique et de savoir-faire bien distincte de celle…
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Contrat de décoration pour mariage

Contrat de décoration pour Mariage

Vous êtes organisateur de Mariage ou allez vous marier ? Encadrez la décoration de votre mariage par ce nouveau contrat de décoration pour…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de sauvegarde informatique

Objet du Contrat de sauvegarde informatique     Le Contrat de sauvegarde informatique et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles…
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Contrat de Location de Dispositif Médical

Contrat de Location de Dispositif Médical

Le nouveau Modèle de Contrat de Location de Dispositif Médical est disponible en téléchargement. Ce Contrat de Location de Dispositif Médical tient compte des règles applicables…
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Promesse d'achat immobilier

Contrat de décorateur

Une nouvelle version du Contrat de décoration est disponible. Pour rappel, les prestations de décoration sont éligibles à la protection par le droit d’auteur…
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Régime juridique du site internet

Contrat d’hébergeur

 Objet du Contrat d’hébergeur     Le Contrat d’hébergeur est conclu entre un Prestataire d’hébergement et un Client souhaitant bénéficier, à titre payant ou gratuit,…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’actualisation de Site internet

Objet du Contrat d’actualisation de Site   Le Contrat d’actualisation de Site internet et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

CGV d’Agence matrimoniale

L'Activité d'Agence matrimoniale est réglementée. Des dispositions légales s'appliquent en particulier au Contrat (CGV) conclu entre le Client à la recherche d'une union stable…
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SASU de Promotion immobilière

Contrat de diffusion de Publicité électronique

Objet du Contrat de diffusion de publicité électronique   Le Contrat de diffusion de publicité électronique encadre la diffusion en ligne de campagnes publicitaires…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de conception de Site internet

Contrat de conception de Site internet : objet   Le Contrat de conception de Site internet et ses annexes ont pour objet de définir les…
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SASU de Promotion immobilière

Publicité des avocats sur Internet

Publicité des avocats sur Internet :  le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat La Publicité des avocats sur Internet est autorisée mais…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Dépôt d’Archives

La Convention de dépôt et d'archivage est le contrat par lequel un  Prestataire propose à son Client un service d’archivage physique et électronique de documents…
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