Contrat de commande de musique de film

Contrat de réalisateur

23 février 2020 La Rédaction 0

Le nouveau modèle de contrat de réalisateur est disponible en Téléchargement. Celui-ci stipule toutes les options de rémunération du réalisateur. Il est possible d’accorder au Réalisateur une rémunération complémentaire proportionnelle aux Recettes Nettes Part Producteur,  après l’amortissement du coût du Suite …

Contrat de Coproduction de Festival

Contrat de captation audiovisuelle

14 février 2020 La Rédaction 0

Limites de la cession de droits Un contrat de cession de droits d’auteur portant sur une captation audiovisuelle (sous forme de DVD) permet-t-il d’incorporer l’œuvre dans une compilation ou s’agit-il là d’un acte de contrefaçon ? C’était la question posée Suite …

Contrat de commande de musique de film

Lettre d’Engagement d’Acteur

10 février 2020 La Rédaction 0

 Votre écosystème juridique pour 39.90 € / mois   Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats    Veille juridique sur votre Métier   Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots clefs   Retrouvez les meilleurs Avocats de France par Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Contrat de Coproduction Audiovisuelle

26 janvier 2020 La Rédaction 0

La nouvelle version du Contrat de Coproduction Audiovisuelle est en téléchargement, elle stipule toutes les clauses essentielles relatives notamment à la description de l’oeuvre, à la clef de répartition, au plan de financement, au générique, au budget de communication, à la Suite …

Statuts de SASU d’Assurance

Contrat d’artiste : quel tribunal compétent

24 janvier 2020 La Rédaction 0

  Exception d’incompétence et propriété intellectuelle   Contrat d’artiste : quel est le tribunal compétent ? Il peut parfois être difficile de déterminer la compétence juridictionnelle en matière artistique, le droit du travail et la propriété intellectuelle donnant lieu à Suite …

Création entreprise en ligne

Contrat de Podcast

18 janvier 2020 La Rédaction 0

Pour bénéficier de la protection juridique au titre des droits voisins, un auteur ou producteur de podcast doit établir la preuve qu’il est à l’origine de la fixation de la séquence sonore ou audiovisuelle. A défaut il ne pourra agir en contrefaçon contre un tiers ayant reproduit son Podcast.

Contrat de commande de musique de film

Propriété des affiches de films

17 janvier 2020 La Rédaction 0

Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats  Veille juridique sur votre Métier Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots clefs Retrouvez les meilleurs Avocats de France par procès plaidé Q/R juridiques Flash gratuites Propriété des affiches de films : Suite …

Statuts de sociétés

Contrat de présentateur : statut de journaliste

14 janvier 2020 La Rédaction 0

Un pigiste indépendant ayant eu pour occupation principale et rétribuée de préparer et présenter deux émissions hebdomadaires diffusées sur TL7 sur un club de football, a obtenu la requalification de son statut en celui de présentateur journaliste professionnel. L’ensemble de la collaboration des parties a également été requalifiée en CDI.

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

13 janvier 2020 La Rédaction 0

Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats  Veille juridique sur votre Métier Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots clefs Retrouvez les meilleurs Avocats de France par procès plaidé Q/R juridiques Flash gratuites Assurance audiovisuelle et indemnisation : le cas Suite …