Contrat de commande de musique de film

Contrat de production audiovisuelle : formalisation impérative

Contrat de production audiovisuelle : nécessité de contractualiser Contrat de production audiovisuelle : une société de production qui appuie un scénariste et réalisateur en lui fournissant un service / une aide matérielle, sans contractualiser, le fait à ses risques et périls. Dans cette affaire, les frais engagés sont restés à la charge de la société […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’Acteur

Le Contrat d’Acteur doit être parfaitement conforme aux dispositions légales applicables, entre autres, sur des volets juridiques très spécifiques tels que la postsynchronisation, la description du rôle occupé, la date d’engagement, la cession des droits voisins au profit du Producteur, la disponibilité de l’Acteur (participation aux entrevues presse …).   Téléchargez ce Modèle exhaustif de Contrat d’Acteur […]

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Statuts de SASU d’Assurance

Contrefaçon de court métrage

  Œuvre de téléphone mobile   Contrefaçon de court métrage : dans  cette nouvelle affaire, un spot publicitaire a été jugé contrefaisant un court métrage. Le court métrage contrefait réalisé avec un téléphone mobile décrivait la rencontre entre un homme et une femme dans un ascenseur : « La femme interrompt son interlocuteur qui commence à vouloir […]

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Contrat de cadreur

Cession de droits audiovisuels

Cession de droits audiovisuels : prix de cession obscur Les parties à un contrat de cession de droits audiovisuels ont un intérêt certain à être particulièrement  claires dans la rédaction des clauses de cession de droits audiovisuels. Dans cette affaire, les parties ont conclu un contrat-cadre de cession de droits audiovisuels, non exclusif, portant sur le […]

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Contrat de commande de musique de film

Contrat de production exécutive

En 2012 dans le cadre de son activité de production cinématographique, la société In Production a décidé de produire un film ayant pour titre « Repas de Famille, comédie adaptée d’un spectacle des « Chevaliers du FieI”. Elle chargeait, la société Polaris Film Production & Finance de la production exécutive

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Contrat de commande de musique de film

Conditions d’ouverture des salles de cinéma

En premier lieu, aux termes de l’article L. 212-6-7 du code du cinéma et de l’image animée : « Les membres de la Commission nationale d’aménagement cinématographique se conforment aux obligations de dépôt des déclarations prévues au 6° du I de l’article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Leurs déclarations d’intérêts sont tenues

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts de SA, SAS, SASU de production audiovisuelle

Les Statuts d’une société anonyme (SA, SAS, SASU) de production audiovisuelle / cinématographique doivent être parfaitement rédigés pour éviter tout contentieux, ne pas paralyser l’activité de la société et assurer son développement même dans des domaines proches de l’audiovisuel ou du cinéma. La société peut être constituée par un associé unique (SASU) ou plusieurs associés (SA).   Les statuts […]

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Salaire du réalisateur

Déterminer le Salaire du réalisateur Salaire du réalisateur : Un salarié a été engagé par une société de production en qualité d’auteur de texte pour écrire le scénario d’un film et en qualité d’auteur réalisateur pour diriger la préparation de la production, établir le découpage technique, assurer la direction des prises de vues et des enregistrements […]

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Statut juridique du marchand de biens

Production Agreement

Le nouveau Modèle de Production Agreement est disponible en téléchargement doc ou pdf. Il encadre (entièrement en anglais), la production exécutive de séquences audiovisuelles numériques …

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Contrat de commande de musique de film

Contrat de réalisateur

Le nouveau modèle de contrat de réalisateur est disponible en Téléchargement. Celui-ci stipule toutes les options de rémunération du réalisateur. Il est possible d’accorder au Réalisateur une rémunération complémentaire proportionnelle aux Recettes Nettes Part Producteur,  après l’amortissement du coût du film. L’amortissement du coût du film est défini en Annexe du contrat. Par défaut, il […]

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Contrat de Coproduction de Festival

Contrat de captation audiovisuelle

Limites de la cession de droits Un contrat de cession de droits d’auteur portant sur une captation audiovisuelle (sous forme de DVD) permet-t-il d’incorporer l’œuvre dans une compilation ou s’agit-il là d’un acte de contrefaçon ? C’était la question posée au juge des référés dans cette affaire portant sur une captation du spectacle “Le professeur […]

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Contrat de commande de musique de film

Lettre d’Engagement d’Acteur

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Statut juridique du marchand de biens

Contrat de Coproduction Audiovisuelle

La nouvelle version du Contrat de Coproduction Audiovisuelle est en téléchargement, elle stipule toutes les clauses essentielles relatives notamment à la description de l’oeuvre, à la clef de répartition, au plan de financement, au générique, au budget de communication, à la cession des droits, au mode de distribution etc. Le Contrat de Coproduction  régit exclusivement la relation […]

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Statuts de SASU d’Assurance

Contrat d’artiste : quel tribunal compétent

  Exception d’incompétence et propriété intellectuelle   Contrat d’artiste : quel est le tribunal compétent ? Il peut parfois être difficile de déterminer la compétence juridictionnelle en matière artistique, le droit du travail et la propriété intellectuelle donnant lieu à de nombreuses exceptions d’incompétence. Concernant le droit du travail, l’article L.411-1 du code du travail […]

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Création entreprise en ligne

Contrat de Podcast

Pour bénéficier de la protection juridique au titre des droits voisins, un auteur ou producteur de podcast doit établir la preuve qu’il est à l’origine de la fixation de la séquence sonore ou audiovisuelle. A défaut il ne pourra agir en contrefaçon contre un tiers ayant reproduit son Podcast.

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Contrat de commande de musique de film

Propriété des affiches de films

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Statuts de sociétés

Contrat de présentateur : statut de journaliste

Un pigiste indépendant ayant eu pour occupation principale et rétribuée de préparer et présenter deux émissions hebdomadaires diffusées sur TL7 sur un club de football, a obtenu la requalification de son statut en celui de présentateur journaliste professionnel. L’ensemble de la collaboration des parties a également été requalifiée en CDI.

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

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