Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’Acteur

22 avril 2020 La Rédaction 0

Le Contrat d’Acteur doit être parfaitement conforme aux dispositions légales applicables, entre autres, sur des volets juridiques très spécifiques tels que la postsynchronisation, la description du rôle occupé, la date d’engagement, la cession des droits voisins au profit du Producteur, Suite …

Statuts de SASU d’Assurance

Contrefaçon de court métrage

28 mars 2020 La Rédaction 0

  Œuvre de téléphone mobile   Contrefaçon de court métrage : dans  cette nouvelle affaire, un spot publicitaire a été jugé contrefaisant un court métrage. Le court métrage contrefait réalisé avec un téléphone mobile décrivait la rencontre entre un homme Suite …

Contrat de cadreur

Cession de droits audiovisuels

20 mars 2020 La Rédaction 0

Cession de droits audiovisuels : prix de cession obscur Les parties à un contrat de cession de droits audiovisuels ont un intérêt certain à être particulièrement  claires dans la rédaction des clauses de cession de droits audiovisuels. Dans cette affaire, les Suite …

Contrat de commande de musique de film

Contrat de production exécutive

18 mars 2020 La Rédaction 0

En 2012 dans le cadre de son activité de production cinématographique, la société In Production a décidé de produire un film ayant pour titre « Repas de Famille, comédie adaptée d’un spectacle des « Chevaliers du FieI”. Elle chargeait, la société Polaris Film Production & Finance de la production exécutive

Contrat de commande de musique de film

Conditions d’ouverture des salles de cinéma

18 mars 2020 La Rédaction 0

En premier lieu, aux termes de l’article L. 212-6-7 du code du cinéma et de l’image animée : « Les membres de la Commission nationale d’aménagement cinématographique se conforment aux obligations de dépôt des déclarations prévues au 6° du I de l’article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Leurs déclarations d’intérêts sont tenues

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts de SA, SAS, SASU de production audiovisuelle

15 mars 2020 La Rédaction 0

Les Statuts d’une société anonyme (SA, SAS, SASU) de production audiovisuelle / cinématographique doivent être parfaitement rédigés pour éviter tout contentieux, ne pas paralyser l’activité de la société et assurer son développement même dans des domaines proches de l’audiovisuel ou du cinéma. La Suite …

Salaire du réalisateur

7 mars 2020 La Rédaction 0

Déterminer le Salaire du réalisateur Salaire du réalisateur : Un salarié a été engagé par une société de production en qualité d’auteur de texte pour écrire le scénario d’un film et en qualité d’auteur réalisateur pour diriger la préparation de la Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Production Agreement

29 février 2020 La Rédaction 0

Le nouveau Modèle de Production Agreement est disponible en téléchargement doc ou pdf. Il encadre (entièrement en anglais), la production exécutive de séquences audiovisuelles numériques … 5 / 5 ( 1 vote )