Lorsqu’un Commanditaire se montre intéressé par le savoir faire, la perception, l’approche et le processus créatif d’un Designer, le Contrat de Design / Designer est incontournable. Il intervient suite à une présentation et analyse complète des réalisations et de l’expérience professionnelle du Designer. Le Commanditaire commande ainsi au Designer, un Produit soumis à un Cahier […]
Le nouveau Modèle de Contrat de Courtier en Art est disponible en Téléchargement Le Contrat de Courtier d’Art détermine les modalités de collaboration des Parties, ainsi que le système de rémunération du Courtier. Le Contrat de Courtier d’Art n’est ni un Contrat de travail, ni un contrat de VRP, ni une Convention de courtage réglementée […]
Protection des illustrations Les illustrations graphiques d’ouvrage sont protégeables par le droit d’auteur dès lors qu’elles sont suffisamment originales. En vertu de l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il […]
Modèle de Convention de résidence artistique conforme aux dispositions du Code du travail et du Code de la propriété intellectuelle. Ce contrat stipule, entre autres, les clauses ci-dessous : OBJECTIFS DE LA RESIDENCE ARTISTIQUE La Résidence artistique a notamment pour objet de s’affirmer comme un lieu de production artistique, de soutien à toutes formes de […]
La présomption de Contrat de travail du Mannequin En application de l’article L7123-3 du Code du travail, tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un mannequin est présumé être un contrat de travail. La présomption de l’existence d’un contrat de travail subsiste quels que soient le mode et le montant de […]
Contrat de référencement d’œuvre en ligne Le Contrat de référencement d’œuvre en ligne est conclu entre un Artiste et l’éditeur d’un site de commerce électronique proposant à la vente les créations / œuvres de l‘Artiste (sculptures, tableaux, vêtements, accessoires de mode, objets de décoration intérieure, meubles …). L’éditeur du site propose ainsi de mettre en […]
Objet du Contrat de décorateur Le Contrat de décorateur est celui par lequel un Décorateur qui n’est ni maitre d’ouvrage, ni Architecte, ni en charge d’une prestation de type travaux du bâtiment (pavage, étaiement, traitement de l’amiante, maçonnerie et béton, charpente et structure, plâtrerie, Staff etc) propose ses services d’aménagement artistique d’un espace (logement , […]
Le Contrat de dépôt vente de Tableaux est encadré par des clauses particulières en raison même de la nature contractuelle de la prestation (livraison, conservation, rémunération de l’auteur en cas de vente …). Clauses particulières du Contrat de dépôt vente de Tableaux A titre d’exemple, on retrouvera au Contrat de dépôt vente de Tableaux, […]
Objet du Contrat de Décorateur intérieur Le Contrat de Décorateur intérieur a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles un Décorateur exécute sa mission et cède ses droits patrimoniaux sur l’agencement d’un bien immobilier (logement, locale commercial …) dont dispose le Commanditaire en qualité de propriétaire ou locataire. Missions du Décorateur intérieur Le Décorateur doit, […]
Qu’est ce qu’une illustration ? Le Contrat d’illustration porte sur la cession des droits de l’illustrateur. Une illustration est un dessin. Son créateur, l’illustrateur réalise son œuvre aux fins d’illustrer un texte, une œuvre littéraire, une situation, une idée ou autres. L’activité d’illustration concerne tous types de supports y compris les supports numériques : • […]
Le Contrat de prêt d’oeuvre d’art ? Le Contrat de prêt d’oeuvre d’art est à utiliser lorsqu’une personne morale ou physique dispose d’une collection d’œuvres d’art qu’elle souhaite mettre à la disposition de tiers (notamment pour un prêt aux musées), pour une durée déterminée. Le Prêteur, dans le cadre de sa politique de promotion des artistes, […]
Les marques peuvent être librement cédées mais doivent faire l’objet d’une notification de cession auprès de l’INPI. La cession doit s’opérer sur une base contractuelle solide. Si la Marque présente un caractère semi-figuratif (logo, dessin …), le Cédant est tenu de transmettre au Cessionnaire, tous les fichiers numériques et textuelles permettant l’exploitation de la Marque, […]