Statuts de SASU d’Assurance

Contrat de Designer

Lorsqu’un Commanditaire se montre intéressé par le savoir faire, la perception, l’approche et le processus créatif d’un Designer, le Contrat de Design / Designer est incontournable. Il intervient suite à une présentation et analyse complète des réalisations et de l’expérience professionnelle  du  Designer. Le Commanditaire commande ainsi au Designer, un Produit soumis à un Cahier […]

En Lire Plus
Statuts de Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Contrat d’Agent d’Art

Le nouveau Modèle de Contrat de Courtier en Art est disponible en Téléchargement Le Contrat de Courtier d’Art détermine les modalités de collaboration des Parties, ainsi que le système de rémunération du Courtier. Le Contrat de Courtier d’Art n’est ni un Contrat de travail, ni un contrat de VRP, ni une Convention de courtage réglementée […]

En Lire Plus
Contrat d’illustrateur

Contrat d’illustrateur

Protection des illustrations Les illustrations graphiques d’ouvrage sont protégeables par le droit d’auteur dès lors qu’elles sont suffisamment originales. En vertu de l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il […]

En Lire Plus
Statuts de SASU d’Assurance

Convention de résidence artistique

Modèle de  Convention de résidence artistique conforme aux dispositions du Code du travail et du Code de la propriété intellectuelle. Ce contrat stipule, entre autres, les clauses ci-dessous :    OBJECTIFS DE LA RESIDENCE ARTISTIQUE   La Résidence artistique a notamment pour objet de s’affirmer comme un lieu de production artistique, de soutien à toutes formes de […]

En Lire Plus
Statut juridique du marchand de biens

Contrat de Mannequin

La présomption de Contrat de travail du Mannequin   En application de l’article L7123-3 du Code du travail, tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un mannequin est présumé être un contrat de travail. La présomption de l’existence d’un contrat de travail subsiste quels que soient le mode et le montant de […]

En Lire Plus
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de référencement d’œuvre en ligne

Contrat de référencement d’œuvre en ligne     Le Contrat de référencement d’œuvre en ligne est conclu entre un Artiste et l’éditeur d’un site de commerce électronique proposant à la vente les créations / œuvres de l‘Artiste (sculptures, tableaux, vêtements, accessoires de mode, objets de décoration intérieure, meubles …). L’éditeur du site propose ainsi de mettre en […]

En Lire Plus
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Décorateur

Objet du Contrat de décorateur   Le Contrat de décorateur est celui par lequel un Décorateur  qui n’est ni maitre d’ouvrage, ni Architecte, ni en charge d’une prestation de type travaux du bâtiment (pavage, étaiement, traitement de l’amiante, maçonnerie et béton, charpente et structure, plâtrerie, Staff etc) propose ses services d’aménagement artistique d’un espace (logement , […]

En Lire Plus
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Dépôt Vente de Tableaux

Le Contrat de dépôt vente de Tableaux est encadré par des clauses particulières en raison même de la nature contractuelle de la prestation (livraison, conservation, rémunération de l’auteur en cas de vente …).    Clauses particulières du Contrat de dépôt vente de Tableaux   A  titre d’exemple, on retrouvera au Contrat de dépôt vente de Tableaux, […]

En Lire Plus
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de décorateur intérieur à Télécharger

  Objet du Contrat de Décorateur intérieur   Le Contrat de Décorateur intérieur a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles un  Décorateur  exécute sa mission et cède ses droits patrimoniaux sur l’agencement d’un bien immobilier (logement, locale commercial …) dont dispose le Commanditaire en qualité de propriétaire ou locataire.     Missions du Décorateur intérieur   Le Décorateur doit, […]

En Lire Plus
Statuts de SASU d’Assurance

Modèle de Contrat d’illustration à Télécharger

Qu’est ce qu’une illustration ?   Le Contrat d’illustration porte sur la cession des droits de l’illustrateur. Une illustration est un dessin. Son créateur, l’illustrateur réalise son œuvre aux fins d’illustrer un texte, une œuvre littéraire, une situation, une idée ou autres. L’activité d’illustration concerne tous types de supports y compris les supports numériques :   • […]

En Lire Plus
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de prêt d’oeuvre d’art à Télécharger

Le Contrat de prêt d’oeuvre d’art ?   Le Contrat de prêt d’oeuvre d’art est à utiliser lorsqu’une personne morale ou physique dispose d’une collection d’œuvres d’art qu’elle souhaite mettre à la disposition de tiers (notamment pour un prêt aux musées), pour une durée déterminée. Le Prêteur, dans le cadre de sa politique de promotion des artistes, […]

En Lire Plus
Statuts de SASU d’Assurance

Contrat de Cession de Marque

Les marques peuvent être librement cédées mais doivent faire l’objet d’une notification de cession auprès de l’INPI. La cession doit s’opérer sur une base contractuelle solide. Si la Marque présente un caractère semi-figuratif (logo, dessin …),  le Cédant est tenu de transmettre au Cessionnaire, tous les fichiers numériques et textuelles permettant l’exploitation de la Marque, […]

En Lire Plus