Category Archives: Art | Design

Statuts de Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Contrat d’architecte

Le contrat d'architecte est un contrat consensuel qui n'est soumis à aucun formalisme et dont la preuve peut être faite par tous moyens, y compris…
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Statut juridique du marchand de biens

Livraison d’œuvres d’Art : attention aux réserves  

Livraison d’œuvres d’Art : l'Achat à distance d’œuvre d’art Livraison d’œuvres d’Art : un couple a acquis par téléphone et par internet une…
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Statuts de SASU d’Assurance

Limites de la cession des droits d’auteur

  Clause de cession des droits d'auteur valide   La clause relative à l'étendue de la cession de droits d’auteur rédigée comme suit…
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Création entreprise en ligne

Contrat de courtier en art

Ils avaient confié à la société Y et Collin du Bocage, commissaires priseurs, trois vases chinois aux fins d’estimation et de proposition à…
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Statuts de sociétés

Résidence fiscale du décorateur

Le redressement fiscal d’un décorateur a été confirmé. Ce dernier qui ne se prévalait d’aucune stipulation précise de la convention fiscale franco-américaine pour…
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Rupture de concours bancaire

Contrat de décoration

Attention à bien respecter les conditions de résiliation du contrat de décoration. Le client d’un décorateur (hôtelier) vient d’être condamné pour rupture abusive…
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Convention de Médiation

Contrat de Résidence Artistique

Le Contrat de Résidence Artistique est disponible en Téléchargement. Les résidences artistiques sont définies comme des lieux d’actions qui conduisent un ou plusieurs…
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Contrat de scénographe communicable

Un administré est en droit d’obtenir une copie du dossier concernant la commande passée auprès d’un scénographe pour la fourniture de prestations lors…
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Statuts de SASU d’Assurance

Contrefaçon de modèle communautaire

  Contrefaçon de modèle communautaire : le Règlement CE 6/2002 du 12 décembre 2001   Contrefaçon de modèle communautaire : L'article 10 du règlement CE…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Home Staging

Le Home Staging est une prestation de décorattion d'intérieur et d'agencement. Il s'agit d'une prestation artistique et de savoir-faire bien distincte de celle…
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Contrat de décoration pour mariage

Contrat de décoration pour Mariage

Vous êtes organisateur de Mariage ou allez vous marier ? Encadrez la décoration de votre mariage par ce nouveau contrat de décoration pour…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’exposition de photographies

Objet du Contrat d’exposition de photographies   Le Contrat d’exposition de photographies est celui par lequel une Société (ou autre entité) s’engage à présenter…
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Contrefaçon d'œuvres d’art

Contrefaçon d’œuvres d’art

Contrefaçon d'oeuvre d'art : application du droit d’auteur Contrefaçon d'œuvres d’art : l'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle pose que l'auteur d'une…
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Statuts de SASU d’Assurance

Contrat de commande | Oeuvre d’art

Un Commanditaire qui se montre intéressé par la perception, l’approche et le processus créatif d'un Artiste, peut commander à ce dernier, une oeuvre…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts d’EURL d’Architecture

Modèle de Statuts d’EURL d’Architecture conformes aux dispositions du Code de commerce et à la réglementation spécifique applicable.    Statuts d’EURL d’Architecture : objet Les…
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Promesse d'achat immobilier

Contrat de décorateur

Une nouvelle version du Contrat de décoration est disponible. Pour rappel, les prestations de décoration sont éligibles à la protection par le droit d’auteur…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

CGV de Téléchargement de photographies

CGV de Téléchargement de photographies     Les CGV de Téléchargement de photographies (ou autres données graphiques) sont conclues entre l’Editeur d’un Site Internet proposant…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Galeriste

Le Contrat de Galeriste est un Contrat de dépôt vente d'oeuvre d'art conclu entre un Galeriste et un Artiste. Ce contrat permet à…
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Statuts de SASU d’Assurance

Contrat d’illustration de Site

Objet du Contrat d’illustration de site Internet   Le Contrat d’illustration de site internet a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles un…
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Statuts de SASU d’Assurance

Droit d’agir de la SPEDIDAM

La SPEDIDAM est recevable à agir pour l'intérêt collectif de la profession d'artiste interprète dès lors qu'un litige concerne la reproduction et la…
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