Création entreprise en ligne

Contrat de courtier en art

8 février 2020 La Rédaction 0

Ils avaient confié à la société Y et Collin du Bocage, commissaires priseurs, trois vases chinois aux fins d’estimation et de proposition à la vente aux enchères ; la vente qui devait intervenir le 16 mars 2011 n’a pas eu lieu ; l’un des trois vases a été endommagé au niveau du col ;

Statuts de sociétés

Résidence fiscale du décorateur

29 janvier 2020 La Rédaction 0

Le redressement fiscal d’un décorateur a été confirmé. Ce dernier qui ne se prévalait d’aucune stipulation précise de la convention fiscale franco-américaine pour contester sa domiciliation fiscale en France, soutenait que son foyer se situait, en 2010, non en France mais aux Etats-Unis, où il aurait passé la majeure partie de l’année

Rupture de concours bancaire

Contrat de décoration

29 janvier 2020 La Rédaction 0

Attention à bien respecter les conditions de résiliation du contrat de décoration. Le client d’un décorateur (hôtelier) vient d’être condamné pour rupture abusive d’un contrat de décoration.

Convention de Médiation

Contrat de Résidence Artistique

25 janvier 2020 La Rédaction 0

Le Contrat de Résidence Artistique est disponible en Téléchargement. Les résidences artistiques sont définies comme des lieux d’actions qui conduisent un ou plusieurs artistes d’une part, et une ou plusieurs structures, institutions ou établissements culturels d’autre part, à croiser, pour Suite …

Aucune image

Contrat de scénographe communicable

3 janvier 2020 La Rédaction 0

Un administré est en droit d’obtenir une copie du dossier concernant la commande passée auprès d’un scénographe pour la fourniture de prestations lors de l’exposition au musée de Gajac du 19 septembre 2015 concernant le site archéologique d’Eysses, pour laquelle le demandeur a prêté des œuvres, notamment : 1) la publication de l’appel d’offres ; 2) le dossier soumis ; 3) le devis du prestataire ; 4) la facture globale

Statuts de SASU d’Assurance

Contrefaçon de modèle communautaire

29 décembre 2019 La Rédaction 0

  Contrefaçon de modèle communautaire : le Règlement CE 6/2002 du 12 décembre 2001   Contrefaçon de modèle communautaire : L’article 10 du règlement CE 6/2002 du 12 décembre 2001 dispose que la protection conférée par le dessin ou modèle communautaire s’étend Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Home Staging

18 septembre 2019 La Rédaction 0

Le Home Staging est une prestation de décorattion d’intérieur et d’agencement. Il s’agit d’une prestation artistique et de savoir-faire bien distincte de celle d’architecte ou de bureau d’étude.  Téléchargez ce Modèle complet de Contrat de Home Staging (10 pages, Format Suite …

Contrat de décoration pour mariage

Contrat de décoration pour Mariage

10 septembre 2019 La Rédaction 0

Vous êtes organisateur de Mariage ou allez vous marier ? Encadrez la décoration de votre mariage par ce nouveau contrat de décoration pour Mariage. Ce contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le Prestataire exécute sa mission Suite …