Statuts de Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Modèle de Licence de Merchandising

3 mai 2020 La Rédaction 0

Le nouveau Modèle de Licence de Merchandising est disponible en téléchargement. La Licence de Merchandising peut, par exemple, porter sur des figurines, des accessoires, des cadeaux d’affaires, des bijoux, des posters, des porte-clefs, peluches etc. La Gamme des Produits peut être commercialisée au sein de Suite …

SASU de Promotion immobilière

Contrat de Régie publicitaire en ligne

2 mai 2020 La Rédaction 0

Contrat par lequel un Annonceur confie à une Régie publicitaire en ligne, la mission de prospecter, commercialiser et promouvoir, par tous moyens, les espaces publicitaires numériques du Client et de rémunérer ce dernier suivants les tarifs de la Régie. Le Suite …

SASU de Promotion immobilière

Bail de Location de Panneau Publicitaire

21 avril 2020 La Rédaction 0

Le nouveau modèle de Bail de Location de Panneau Publicitaire est disponible en téléchargement. Le contrat de louage d’emplacement publicitaire doit reproduire, conformément aux dispositions d’ordre public du code de l’environnement, de nombreuses dispositions légales. Le contrat de louage d’emplacement privé Suite …

Statuts de SASU d’Assurance

Contrefaçon de court métrage

28 mars 2020 La Rédaction 0

  Œuvre de téléphone mobile   Contrefaçon de court métrage : dans  cette nouvelle affaire, un spot publicitaire a été jugé contrefaisant un court métrage. Le court métrage contrefait réalisé avec un téléphone mobile décrivait la rencontre entre un homme Suite …

SASU de Promotion immobilière

Publicité trompeuse sur AdWords

4 mars 2020 La Rédaction 0

Publicité trompeuse sur AdWords : Le délit de publicité trompeuse n’a pas été jugé applicable en cas de réservation sur AdWords, d’un mot clé identique à la marque d’un tiers. Sur l’Internet les annonceurs peuvent s’identifier à travers l’indication de Suite …

SASU de Promotion immobilière

Contrat de communication Internet

7 février 2020 La Rédaction 0

Objet du Contrat de communication Internet  Le Contrat de communication Internet a pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire spécialisé en communication électronique (agence de communication, webagency ou autres) prend en charge des prestations de communication publicitaire Suite …

SASU de Promotion immobilière

Contrat de placement de produits : quels produits exclus ?

21 janvier 2020 La Rédaction 0

Les produits suivants sont exclus du dispositif légal autorisant le placement de produits : i) les produits faisant l’objet d’une interdiction législative ou réglementaire, il s’agit essentiellement des boissons alcooliques, du tabac et produits du tabac, des médicaments, qu’ils soient ou non soumis à prescription médicale

Contrats

Contrat de cobranding

19 janvier 2020 La Rédaction 0

L’obligation de sécurité est applicable y compris dans les contrats de cobranding. Un touriste ayant chuté dans un hôtel a obtenu la condamnation de l’agence de tourisme lui ayant vendu son séjour. L’hôtel en cause était référencé par la société Octopus Travel qui, liée à la société Voyages Touraventures par un contrat de cobranding

Contrat de Mannequin

Image des enfants dans la publicité

19 janvier 2020 La Rédaction 0

Le nouveau modèle de cession de droit à l’image d’un enfant pour une publicité  est disponible en téléchargement. Si le cessionnaire des droits n’est pas une agence de mannequin, le Code du travail impose une autorisation individuelle de travail émise par Suite …