Category Archives: Presse

Statut juridique du marchand de biens

CDD de remplacement d’un salarié

  CDD de remplacement : requalification en CDI     CDD de remplacement d'un salarié : la prudence est de rigueur lors du remplacement…
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Contrat de Rédacteur

Pigiste en CDD d’usage : possible mais encadré    

Recours au CDD d’usage D’aucuns pensaient que le contrat de travail d'usage était exclu pour formaliser une collaboration avec un journaliste pigiste. Dans…
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Contrat d’édition

Le Contrat d’édition d'une oeuvre littéraire (ouvrage, roman, nouvelles...) est conclu entre un Auteur et un Editeur. Le Contrat d’édition peut opérer une cession des…
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Contrat de Fourniture d’articles de presse

Contrat de fourniture d’articles de presse | Internet       Le Contrat de Fourniture d’articles de presse (textes, analyses, brèves …) est la convention par…
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Statuts de SARL de Presse

Statuts de SARL adaptés à l'exercice de toute activité de Publication de presse. Conformément à la loi n° 86-897 du 1 août 1986 portant…
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Contrat de Pigiste : demande abusive de requalification sanctionnée

Procédure abusive retenue Pigiste : attention aux demandes abusives de requalification en contrat de travail. Dans cette affaire, un pigiste reporter photographe a été…
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Diffamation par insinuation

Suite à la publication d'un article jugé diffamatoire, Jacques X., le président d'une Province calédonienne a assigné l'éditeur du journal "Le chien bleu"…
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Pilonage de livres invendus

En procédant au pilonnage de la quasi totalité d'un stock d'invendus de livres sans en aviser l'auteur, l'éditeur manque à son obligation d'information…
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Image des entreprises

Une personne morale ne peut invoquer une atteinte à son droit à l'image sur le fondement de l'article 9 du code civil. Le…
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Protection juridique des couvertures de magazine

Une couverture de magazine peut bénéficier d'une double protection juridique par le droit d'auteur et la concurrence déloyale / parasitisme. Dans ce 2ème…
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Pige : le silence de l’éditeur vaut-il acceptation ?

C’est acquis, sauf exceptions (usage, relation d'affaires ...) , le silence ne vaut pas acceptation d’une prestation. Néanmoins, en matière de presse écrite,…
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Valeur juridique du bon à tirer

>La signature d'un bon à tirer n'est pas une obligation légale. Son absence n'engage pas la responsabilité de l'éditeur si l'auteur a été…
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Diffamation et bonne foi

CE QUE SUPPOSE LA DIFFAMATION La diffamation suppose des allégations verbales, écrites, clairement exprimées ou déguisées ou l’imputation de faits précis susceptibles d’une…
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Droit moral du journaliste

Dans le cadre d'une contribution à un journal, il est compréhensible que le directeur de la publication procède à quelques modifications sur les…
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Atteinte à la présomption d’innocence

Atteinte à la présomption d’innocence Le journal Le Parisien a été condamné à 1 000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à…
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Droits sur un livre numérique

Droits sur un livre numérique : une œuvre collective ? A qui appartiennent les droits sur un livre numérique ? Dès lors que plusieurs personnes ont…
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Vie privée des comédiens : Affaire Alain Delon

Vie privée des comédiens : s’exprimer dans la presse sur sa vie privée peut priver du droit d’obtenir une indemnisation pour atteinte à la vie privée. A…
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Contrat de journaliste pigiste

Requalification du contrat de journaliste pigiste Attention au Contrat de journaliste pigiste : dans cette affaire, une pigiste a obtenu la requalification de sa collaboration…
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Publier une condamnation

Publier une condamnation : une atteinte au droit des  données personnelles ? Peut-on librement Publier une condamnation ?   une personne condamnée peut-elle s’opposer à…
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Dénigrement d’une Société

Dénigrement d’une Société : la protection légale   Toute société bénéficie de la protection légale contre le dénigrement. Toutefois, dans une récente affaire,…
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