MODELES DE CONTRATS, STATUTS, FORMALITES LEGALES
Category Archives: Presse
Dans ces conditions, la publication initiale des propos litigieux remontant au moins à 2014, et donc à plus de trois mois avant la…
Il est de principe que les journaux parodiques ou satiriques bénéficient d’un régime juridique favorable. En temps normal, lorsqu’il y a diffamation, l’auteur…
>Toute personne qui poursuite un site éditeur d’un forum de discussion doit bien distinguer dans son assignation, ce qui relève de l’injure de…
Contrat de travail de rédacteur en chef recruté à durée déterminée. Ce contrat est au format Word (20 pages). En voici un extrait :…
Atteinte à la Vie privée : la face cachée de Franck Ribery Atteinte à la vie privée : les auteurs de l’ouvrage « La face…
Le site bakchich.info a été poursuivi par le judoka David Douillet, pour diffamation. Le site avait publié un article le mettant en cause avec…
Exclusion du droit commun de la responsabilité Dénigrement des cybermarchands : Des propos diffamatoires constituent des abus de la liberté d'expression prévus et réprimés…
L’insuffisance professionnelle du journaliste Licencier un journaliste : dans cette affaire, une société d’édition reprochait à l’une de ses salariées (journaliste…
Il est légal de commander des articles de presse à un auteur non journaliste ou non pigiste. Dans une affaire récente, l'URSSAF a…
Selon le Conseil d’État, le recours aux procédés de " micro-trottoir " ou de vote de téléspectateurs, ne peut être qualifié de sondage…
Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats Veille juridique sur votre Métier Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots clefs Retrouvez les…
Diffamation contre un fonctionnaire : les propos incriminés, figuraient au sein d'un dossier annoncé en couverture du numéro 269 du magazine Capital daté du…
Site illicite et anonyme : que faire ? En cas de mise en ligne d’un site illicite et anonyme (impossibilité d’identifier l’éditeur et hébergeur délocalisé),…
Le nouveau Modèle de Contrat de Vente de Titre de Presse est disponible en téléchargement. Ce contrat a pour objet d’encadrer la cession d’une publication de presse…
>Le caractère public ou privé d'une diffamation par email ne dépend pas du nombre de destinataires mais de l'existence ou non d'une communauté…
Le nouveau Modèle de Cahier des charges de sondage d'opinion est disponible en téléchargement. Ce cahier des charges est conclu entre un Prestataire de sondages et un client. Le…
>L'auteur du livre "Gérard Depardieu, itinéraire d'un ogre", Patrick Rigoulet, ainsi que les Editions du Rocher (2007), ont été condamnés pour diffamation par…
>Le fait de traiter un élu de "raciste" n'expose pas nécessairement son auteur à une condamnation pour diffamation. Les juges ont ainsi relaxé…
> Le délit de diffamation à l'égard d'un fonctionnaire public s'applique aussi aux Directeurs d'EPIC (Etablissements Public à caractère industriel et commercial). Toute allégation ou imputation d'un…
Contrat de Pige : la rémunération du pigiste et le compte comptable 621400 Attention aux redressements de l’URSSAF en matière de rémunération des…
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