Category Archives: Presse

Droit de réponse : délais de trois mois impératif

Dans ces conditions, la publication initiale des propos litigieux remontant au moins à 2014, et donc à plus de trois mois avant la…
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Statut juridique du marchand de biens

Delarue c/ Chronic’art

Il est de principe que les journaux parodiques ou satiriques bénéficient d’un régime juridique favorable. En temps normal, lorsqu’il y a diffamation, l’auteur…
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Statut juridique du marchand de biens

Diffamation : Aufeminin.com c/ M.X

>Toute personne qui poursuite un site éditeur d’un forum de discussion doit bien distinguer dans son assignation, ce qui relève de l’injure de…
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Statut juridique du marchand de biens

Contrat de rédacteur en chef

Contrat de travail de rédacteur en chef recruté à durée déterminée. Ce contrat est au format Word (20 pages).  En voici un extrait :…
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Contrat de Mannequin

Atteinte à la vie privée

Atteinte à la Vie privée : la face cachée de Franck Ribery Atteinte à la vie privée : les auteurs de l’ouvrage « La face…
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Statut juridique du marchand de biens

David Douillet contre bakchich.info

Le site bakchich.info a été poursuivi par le judoka David Douillet, pour diffamation. Le site avait publié un article le mettant en cause avec…
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Statut juridique du marchand de biens

Dénigrement des cybermarchands

Exclusion du droit commun de la responsabilité Dénigrement des cybermarchands  : Des propos diffamatoires constituent des abus de la liberté d'expression prévus et réprimés…
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Statut juridique du marchand de biens

Licencier un journaliste

  L’insuffisance professionnelle du journaliste   Licencier un journaliste : dans cette affaire, une société d’édition reprochait à l’une de ses salariées (journaliste…
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Contrat de Rédacteur

Contrat de Rédacteur

Il est légal de commander des articles de presse à un auteur non journaliste ou non pigiste. Dans une affaire récente, l'URSSAF a…
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Rupture de concours bancaire

Notion de Sondage d’opinion

Selon le Conseil d’État, le recours aux procédés de " micro-trottoir " ou de vote de téléspectateurs, ne peut être qualifié de sondage…
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Statut juridique du marchand de biens

Bonne foi et diffamation en ligne

Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats  Veille juridique sur votre Métier Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots clefs Retrouvez les…
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Statuts de Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Diffamation contre un fonctionnaire

Diffamation contre un fonctionnaire : les propos incriminés, figuraient au sein d'un dossier annoncé en couverture du numéro 269 du magazine Capital daté du…
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Statut juridique du marchand de biens

Site illicite et anonyme : que faire ?

  Site illicite et anonyme : que faire ? En cas de mise en ligne d’un site illicite et anonyme (impossibilité d’identifier l’éditeur et hébergeur délocalisé),…
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Contrat de Rédacteur

Contrat de Vente de Titre de Presse

Le nouveau Modèle de Contrat de Vente de Titre de Presse est disponible en téléchargement. Ce contrat a pour objet d’encadrer la cession d’une publication de presse…
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Statut juridique du marchand de biens

Diffamation par email publique ou privée ?

>Le caractère public ou privé d'une diffamation par email ne dépend pas du nombre de destinataires mais de l'existence ou non d'une communauté…
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Statut juridique du marchand de biens

Cahier des charges d’un sondage d’opinion

Le nouveau Modèle de Cahier des charges de sondage d'opinion est disponible en téléchargement. Ce cahier des charges est conclu entre un Prestataire de sondages et un client.  Le…
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Statut juridique du marchand de biens

Diffamation contre Gérard Depardieu

>L'auteur du livre "Gérard Depardieu, itinéraire d'un ogre", Patrick Rigoulet, ainsi que les Editions du Rocher (2007), ont été condamnés pour diffamation par…
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Statut juridique du marchand de biens

Traiter un élu de raciste

>Le fait de traiter un élu de "raciste" n'expose pas nécessairement son auteur à une condamnation pour diffamation. Les juges ont ainsi relaxé…
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Statut juridique du marchand de biens

Diffamation contre le Directeur de la Cité de la Musique

> Le délit de diffamation à l'égard d'un fonctionnaire public s'applique aussi aux Directeurs d'EPIC (Etablissements Public à caractère industriel et commercial).  Toute allégation ou imputation d'un…
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Statut juridique du marchand de biens

Contrat de Pigiste : attention au redressement social

Contrat de Pige : la rémunération du pigiste et le compte comptable 621400 Attention aux redressements de l’URSSAF en matière de rémunération des…
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