Statut juridique du marchand de biens

Diffamation : Aufeminin.com c/ M.X

29 mars 2020 La Rédaction 0

> Toute personne qui poursuite un site éditeur d’un forum de discussion doit bien distinguer dans son assignation, ce qui relève de l’injure de ce qui relève de la diffamation.  Le site Aufeminin.com a obtenu la nullité d’une assignation pour délits Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Contrat de rédacteur en chef

24 mars 2020 La Rédaction 0

Contrat de travail de rédacteur en chef recruté à durée déterminée. Ce contrat est au format Word (20 pages).  En voici un extrait : ARTICLE 1 : NATURE DU CONTRAT Le présent contrat est un contrat de travail à durée déterminée de Suite …

Contrat de Mannequin

Atteinte à la vie privée

12 mars 2020 La Rédaction 0

Atteinte à la Vie privée : la face cachée de Franck Ribery Atteinte à la vie privée : les auteurs de l’ouvrage « La face cachée de Franck Ribery » et leur éditeur ont été relaxés de l’atteinte à la vie privée et Suite …

Statut juridique du marchand de biens

David Douillet contre bakchich.info

13 février 2020 La Rédaction 0

Le site bakchich.info a été poursuivi par le judoka David Douillet, pour diffamation. Le site avait publié un article le mettant en cause avec l’écrivain Michel Houellebecq et le photographe François-Marie Banier comme disposant de comptes bancaires occultes au Lichtenstein (imputation Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Dénigrement des cybermarchands

9 février 2020 La Rédaction 0

Exclusion du droit commun de la responsabilité Dénigrement des cybermarchands  : Des propos diffamatoires constituent des abus de la liberté d’expression prévus et réprimés dans les conditions de fond et de procédure de la loi du 29 juillet 1881, dérogatoires du Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Licencier un journaliste

4 février 2020 La Rédaction 0

  L’insuffisance professionnelle du journaliste   Licencier un journaliste : dans cette affaire, une société d’édition reprochait à l’une de ses salariées (journaliste pigiste),   d’une part, une insuffisance professionnelle tenant à un défaut de qualité rédactionnelle, d’autre part, une faute Suite …

Rupture de concours bancaire

Notion de Sondage d’opinion

18 janvier 2020 La Rédaction 0

Selon le Conseil d’État, le recours aux procédés de ” micro-trottoir ” ou de vote de téléspectateurs, ne peut être qualifié de sondage et ne doit pas être présenté comme représentatif de l’opinion générale ou d’un groupe en particulier, ni abuser le téléspectateur sur la compétence ou l’autorité des personnes sollicitées.

Statut juridique du marchand de biens

Bonne foi et diffamation en ligne

17 janvier 2020 La Rédaction 0

Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats  Veille juridique sur votre Métier Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots clefs Retrouvez les meilleurs Avocats de France par procès plaidé Q/R juridiques Flash gratuites Bonne foi et diffamation en ligne Suite …

Statuts de Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Diffamation contre un fonctionnaire

11 janvier 2020 La Rédaction 0

Diffamation contre un fonctionnaire : les propos incriminés, figuraient au sein d’un dossier annoncé en couverture du numéro 269 du magazine Capital daté du mois de février 2014, dossier intitulé «Les 400 qui ruinent la France». L’une des pages était consacrée Suite …