Category Archives: Musique

Contrat de Cession de Catalogue Musical 2021/2022 à télécharger

Le nouveau modèle de Contrat de Cession de Catalogue Musical est disponible en téléchargement. Jurisprudence sur le Contrat de Cession de Catalogue Musical…
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Statuts de SASU d’Assurance

Contrefaçon d’œuvre musicale

Contrefaçon d'oeuvre musicale par un titre de Calogero Contrefaçon d’œuvre musicale  : le Tribunal de grande instance de Paris a jugé qu’en participant…
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Statuts de SASU d’Assurance

Contrat d’artiste : quel tribunal compétent

  Exception d’incompétence et propriété intellectuelle   Contrat d’artiste : quel est le tribunal compétent ? Il peut parfois être difficile de déterminer…
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Contrat de commande de musique de film

Contrat d’engagement de musicien

La clause dite de préférence qui interdit à l’artiste musicien de travailler avec tout autre producteur pour ses trois prochains albums est parfaitement…
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communication

Contrat de Vidéoclip : montant maximal de l’Aide CNC

L’aide financière du CNC à la production de vidéoclips ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française…
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Contrat de Coproduction de Festival

Vidéoclip : qui est investi des droits ?

Producteur amateur ou professionnel de vidéoclip, la règle juridique est la même : les droits d’un vidéoclip appartiennent au producteur, à savoir la…
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Recours aux CDD d’usage 

Droit de la musique : la notion de licence légale

Utilisation de musique : le principe de la licence légale Lorsqu'un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l'artiste-interprète et le…
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Contrat de Coproduction de Festival

Rémunération des musiciens

Rémunération des musiciens : la SPEDIDAM poursuivie A l’occasion de plusieurs procès initiés par des artistes-interprètes musiciens contre la SPEDIDAM, les juges ont apporté…
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Contrat de Coproduction de Festival

Taxe sur les concerts et spectacles 

Taxe sur le concert de Liz Mc Comb Le concert parisien de Liz Mc Comb, voix internationale du Gospel, sera bien soumis à…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’exploitation d’une oeuvre musicale

Le Contrat d'exploitation d'une oeuvre musicale est conclu  entre un Producteur et l'Auteur d'une musique originale spécialement créée pour sonoriser un spectacle vivant…
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Statuts de SASU d’Assurance

Contrat de captation audiovisuelle

Par captation, il convient d'entendre l’enregistrement audiovisuel de l’œuvre avec la possibilité d’une utilisation dissociée ou non des images et du son. Le…
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Taxe sur les concerts et spectacles 

Obligations du producteur audiovisuel

Obligations du producteur audiovisuel   : 100 000 euros de dommages et intérêts   Le producteur audiovisuel doit assurer à l’œuvre dont il…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Protéger le pseudonyme d’un chanteur

Un pseudonyme est un nom de fantaisie librement choisi par une personne pour masquer au public sa personnalité véritable dans l'exercice d'une activité…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Folklore musical et domaine public

Si les oeuvres musicales du folklore relèvent bien du domaine public, l'emprunt au folklore n'exclut pas l'originalité d'une oeuvre musicale, dès lors qu'elle…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Importation d’albums contrefaits

Pour qu'il y est contrefaçon en matière musicale, il est nécessaire d'apporter la preuve que l'album contrefaisant a fait l'objet d'une commercialisation effective…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Obligations des maisons de disques

Lorsqu'une société de production musicale acquiert les droits sur des titres afin de les fixer dans des compilations, il lui appartient, en tant…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Groupe Kidtonik c/ Groupe Kid2kid

La marque Kid2kid pour désigner une groupe d'enfants chanteurs n'est pas la contrefaçon de la marque Kidtonik désignant autre groupe de chanteurs similaire,…
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Statuts de SASU d’Assurance

Contrat de sonorisation

Cession des droits de sonorisation Dans le cadre d'un Contrat de sonorisation de vidéos,  dès lors qu’un prestataire précise sur son devis la "réalisation"…
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Contrat de commande de musique de film

Contrat de commande de musique de film

Le nouveau modèle de Contrat de commande de musique de film est disponible en téléchargement. Le compositeur de la musique doit faire preuve…
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Contrat de Coproduction de Festival

Contrat de Coproduction de Festival

Le nouveau modèle de Contrat de Coproduction de Festival est disponible en téléchargement. Il est vivement conseillé de désigner l’un des deux Coproducteurs comme…
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