Statuts de SASU d’Assurance

Contrefaçon d’œuvre musicale

29 janvier 2020 La Rédaction 0

Contrefaçon d’oeuvre musicale par un titre de Calogero Contrefaçon d’œuvre musicale  : le Tribunal de grande instance de Paris a jugé qu’en participant à la création, la reproduction et la diffusion de la chanson « si seulement je pouvais lui Suite …

Statuts de SASU d’Assurance

Contrat d’artiste : quel tribunal compétent

24 janvier 2020 La Rédaction 0

  Exception d’incompétence et propriété intellectuelle   Contrat d’artiste : quel est le tribunal compétent ? Il peut parfois être difficile de déterminer la compétence juridictionnelle en matière artistique, le droit du travail et la propriété intellectuelle donnant lieu à Suite …

Contrat de Coproduction de Festival

Vidéoclip : qui est investi des droits ?

4 janvier 2020 La Rédaction 0

Producteur amateur ou professionnel de vidéoclip, la règle juridique est la même : les droits d’un vidéoclip appartiennent au producteur, à savoir la personne physique ou morale qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation des séquences d’images sonorisées ou non (article L. 215-1 du code de la propriété intellectuelle). La première fixation du vidéogramme peut être réalisée sur un support immatériel

Contrat de Coproduction de Festival

Rémunération des musiciens

28 décembre 2019 La Rédaction 0

Rémunération des musiciens : la SPEDIDAM poursuivie A l’occasion de plusieurs procès initiés par des artistes-interprètes musiciens contre la SPEDIDAM, les juges ont apporté des précisions importantes en matière d’interprétation de la Convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la Suite …

Contrat de Coproduction de Festival

Taxe sur les concerts et spectacles 

25 décembre 2019 La Rédaction 0

Taxe sur le concert de Liz Mc Comb Le concert parisien de Liz Mc Comb, voix internationale du Gospel, sera bien soumis à la Taxe sur les spectacles de variétés et ne bénéficie pas de l’exonération prévue par l’article 86 Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’exploitation d’une oeuvre musicale

2 décembre 2019 La Rédaction 0

Le Contrat d’exploitation d’une oeuvre musicale est conclu  entre un Producteur et l’Auteur d’une musique originale spécialement créée pour sonoriser un spectacle vivant (ballet, théâtre…) ou une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Ce contrat emporte cession des droits d’exploitation au profit Suite …

Statuts de SASU d’Assurance

Contrat de captation audiovisuelle

24 juin 2019 La Rédaction 0

Par captation, il convient d’entendre l’enregistrement audiovisuel de l’œuvre avec la possibilité d’une utilisation dissociée ou non des images et du son. Le Contrat de captation audiovisuelle s’impose lorsqu’un Producteur souhaite procéder à la captation sonore et audiovisuelle d’un spectacle Suite …