Allégation Made in France | DGCCRF |

Category Archives: Consommateurs

Allégation Made in France

L’origine des produits est un critère essentiel dans la décision d’achat des consommateurs français et un enjeu majeur pour la relance de l’économie…
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Plan de contrôle de la conformité des fruits et légumes

En 2019, la DGCCRF a réalisé une enquête afin de vérifier la conformité des fruits et légumes frais aux normes de qualité et…
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Paiement d’une amende de 20 000€ par l’influenceuse Nabilla BENATTIA-VERGARA, pour pratiques commerciales trompeuses sur les réseaux sociaux

Une enquête de la DGCCRF conduit au paiement d’une amende transactionnelle de 20 000 euros par l’influenceuse Nabilla BENATTIA-VERGARA pour des pratiques commerciales…
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Liste des directions départementales de la protection des populations (DDPP) et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

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Mise en garde concernant des denrées alimentaires frauduleuses aux allégations aphrodisiaques

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), la Direction générale des Douanes et Droits…
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La liste des entreprises adaptées pouvant conclure un « CDD Tremplin » a été actualisée

Le CDD dit « tremplin » conclu entre une entreprise adaptée volontaire et une personne en situation de handicap est destiné à favoriser la mobilité…
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Focus sur les pratiques frauduleuses dans le crowdfunding

Le financement participatif, aussi appelé crowdfunding, est désormais courant et bien connu du grand public. Les plateformes de financement participatif mettent en relation,…
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Fertilisants : enquête en terreau connu

De l’agriculteur au jardinier amateur, l’utilisation de produits pour la croissance des végétaux est très répandue. Ces produits, appelés MFSC (matières fertilisantes et…
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Interview : dans les coulisses de la programmation des enquêtes de la DGCCRF

Tout au long de l’année vous retrouvez sur notre site, nos réseaux sociaux et dans la presse les résultats des enquêtes menées par…
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Les matériaux au contact des denrées alimentaires

Chaque année, en renouvelant les produits surveillés, une enquête est menée par la DGCCRF dans le but de vérifier la sécurité et la…
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Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes n°7 du 20 juillet 2021

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La DGCCRF et l’ANSM publient une note d’information relative à la définition des nanomatériaux dans les cosmétiques

L’usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques est possible, mais dans des conditions strictement définies afin de permettre une utilisation sûre pour la…
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Pass sanitaire de nouveaux outils sont à votre disposition

Pass sanitaire de nouveaux outils sont à votre disposition, parmi lesquels :
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Amende de 4 000 € prononcée à l’encontre de la société SOGEBUL (numéro de SIRET 34142498400035)

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Amende de 200 000 € prononcée à l’encontre de la société GUASCH & FILS (numéro de SIRET 31904927600078)

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Ventes et marchés de plein air : quelles sont les obligations des vendeurs ?

Le vendeur qui désire vendre sur un marché de plein air doit avoir la qualité de commerçants et remplir les obligations générales auxquelles…
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Voyager en train : Les règles à connaître

Vous voyagez en train ? Pour que votre trajet se déroule dans les meilleures conditions, il est important de connaître vos droits en…
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Location saisonnière : les règles à connaître

Vous recherchez une location saisonnière ? Vous pouvez vous adresser soit à un loueur professionnel, soit à un particulier propriétaire. Avant de signer,…
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Manger sur le pouce : soyez vigilants sur la qualité des produits !

Camions-restaurant « foodtruck », «  baraques à frites », glaciers ambulants, etc. : les dispositifs de restauration mobile connaissent un succès grandissant. Ils…
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Hygiène alimentaire : les grands principes

La consommation d’un aliment mal lavé ou mal conservé peut entraîner un risque grave pour la santé. Comment l’éviter ? En respectant, dans…
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