Contrat de Mannequin

Droit à l’image des personnes   

10 février 2020 La Rédaction 0

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Reconnaissance faciale

Contrat d’agent de photographe

7 février 2020 La Rédaction 0

Le contrat d’agent de photographe peut être requalifié en contrat d’agent commercial. Dans cette affaire les sociétés MRS et MGM ont convenu que cette dernière percevrait 25% des honoraires encaissés par MRS pour les photos réalisés par cette dernière

Reconnaissance faciale

Droit à l’image des célébrités

30 janvier 2020 La Rédaction 0

Droit à l’image des célébrités : Vu l’assignation en référé délivrée le 18 décembre 2017 à la SNC C D E (dénommée ci après HFA), éditrice du magazine Public, à la requête de la comédienne X A, qui, estimant qu’il a été porté atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image dans le numéro 747 de ce magazine,

Contrat de Mannequin

Image des enfants dans la publicité

19 janvier 2020 La Rédaction 0

Le nouveau modèle de cession de droit à l’image d’un enfant pour une publicité  est disponible en téléchargement. Si le cessionnaire des droits n’est pas une agence de mannequin, le Code du travail impose une autorisation individuelle de travail émise par Suite …

Contrat de Mannequin

Droits du photographe

5 janvier 2020 La Rédaction 0

Droits du photographe : en l’espèce, la prestation du photographe a été précisément encadrée pour la réalisation de ses photographies puisque non seulement les thèmes des photographies étaient fixés à l’avance mais également le mode de réalisation de ces formes Suite …

Contrat de Mannequin

Cession de droit à l’image d’un mineur

13 décembre 2019 La Rédaction 0

Le nouveau Modèle de Cession de droit à l’image d’un mineur est en téléchargement. Y compris pour les mineurs, le principe d’autorisation est applicable : conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Modèle photographique

24 septembre 2019 La Rédaction 0

Le Contrat conclu entre un Modèle amateur ou professionnel et un Photographe doit impérativement donner lieu à la signature d’un écrit portant cession du droit à l’image du Modèle. Conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la Convention Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’exposition de photographies

10 juin 2019 La Rédaction 0

Objet du Contrat d’exposition de photographies   Le Contrat d’exposition de photographies est celui par lequel une Société (ou autre entité) s’engage à présenter et conserver des photographies, sur un lieu permanent ou temporaire d’exposition. L’exposition de photographies doit donner lieu Suite …