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Report de spectacle : les conséquences juridiques

27 septembre 2019 La Rédaction 0

L’organisateur est responsable vis-à-vis du producteur dès lors que le contrat de cession d’organisation de spectacle stipule que « toute annulation résultant d’une décision, du fait, ou d’une incapacité dans l’organisateur serait responsable, entraînera à sa charge l’obligation de verser au producteur, une somme forfaitaire ».  Le contrat fait la loi des parties.