Category Archives: Contrat d’édition

Prêt des partitions musicales : quel droit applicable ?

Jusqu'en 2010, la partition était considérée comme un livre. Conformément à la loi du 18 juin 2003 encadrant le droit de prêt du…
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Contrat d’édition : la reddition des comptes

Une bonne reddition des comptes suppose de bien encadrer contractuellement les invendus mais aussi les ventes par les circuits intermédiaires (ventes en club,…
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Edition de magazine : attention à la résiliation abusive de contrat

Signer un contrat d’édition de magazine engage les parties, toute sortie contractuelle doit se faire selon les modalités du contrat sous peine de…
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