Category Archives: Contrat d’édition

Jusqu'en 2010, la partition était considérée comme un livre. Conformément à la loi du 18 juin 2003 encadrant le droit de prêt du…

Une bonne reddition des comptes suppose de bien encadrer contractuellement les invendus mais aussi les ventes par les circuits intermédiaires (ventes en club,…

Signer un contrat d’édition de magazine engage les parties, toute sortie contractuelle doit se faire selon les modalités du contrat sous peine de…