Contrats

Contrat de prestation de sécurité : attention à la classification des salariés

13 janvier 2020 La Rédaction 0

Un agent de sécurité qui bénéficie d’une certaine autonomie peut demander une revalorisation indiciaire de sa classification. Cette revalorisation est justifiée si les termes du contrat de travail, ainsi que les consignes de travail sur un site, mettent en évidence l’existence d’instructions de travail, de méthode à employer et d’objectif relatifs à la sécurité des sites

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Gardiennage

9 avril 2019 La Rédaction 0

Le Contrat de Gardiennage-Sécurité est conclu entre un Prestataire de services de Gardiennage (Société) et un Client. Le Contrat de Gardiennage est un contrat de Prestation de services qui doit être exhaustif et stipuler notamment les clauses impératives relatives aux obligations du Prestataire Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Contrat d’intervention sur Site

31 janvier 2018 La Rédaction 0

Le nouveau modèle de Contrat d’intervention sur Site pour la sécurité des biens et des personnes, est disponible en téléchargement. Ce modèle peut être utilisé pour tous types d’activités de surveillance d’un site à distance. Le Prestataire tient à la disposition Suite …