Statut juridique du marchand de biens

Contrat d’intervention sur Site

Le nouveau modèle de Contrat d’intervention sur Site pour la sécurité des biens et des personnes, est disponible en téléchargement. Ce modèle peut être utilisé pour tous types d’activités de surveillance d’un site à distance. Le Prestataire tient à la disposition du Client des agents de sécurité et de surveillance ayant pour mission d’intervenir en cas […]

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Statuts de sociétés

Contrat d’Agent de Sécurité

Le 1er décembre 2008, M. X était embauché par la société JED’SERVICES par contrat à durée indéterminée en qualité d’ « agent d’exploitation et entretien » en contrepartie d’une rémunération mensuelle brute fixée à la somme de 1.321,04 €.

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Contrats

Contrat de prestation de sécurité : attention à la classification des salariés

Un agent de sécurité qui bénéficie d’une certaine autonomie peut demander une revalorisation indiciaire de sa classification. Cette revalorisation est justifiée si les termes du contrat de travail, ainsi que les consignes de travail sur un site, mettent en évidence l’existence d’instructions de travail, de méthode à employer et d’objectif relatifs à la sécurité des sites

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Gardiennage

Le Contrat de Gardiennage-Sécurité est conclu entre un Prestataire de services de Gardiennage (Société) et un Client. Le Contrat de Gardiennage est un contrat de Prestation de services qui doit être exhaustif et stipuler notamment les clauses impératives relatives aux obligations du Prestataire de Gardiennage, aux conditions d’Assurance et de Responsabilité, aux conditions de mise à disposition du […]

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