Category Archives: Commerce électronique

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’Affiliation | Plateforme multimédia

Objet du Contrat d’affiliation à une Plateforme en ligne      Le Contrat d’affiliation à une Plateforme multimédia est conclu entre une personne physique ou…
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SASU de Promotion immobilière

Publicité trompeuse sur AdWords

Publicité trompeuse sur AdWords : Le délit de publicité trompeuse n’a pas été jugé applicable en cas de réservation sur AdWords, d’un mot…
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Délais de livraison d’un site internet

Contrat de location de site web : contester une signature

  Contester la signature d’un contrat de location de site internet Un contrat de location de site internet assorti d’un crédit, n’est pas…
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Statut juridique du marchand de biens

Dénigrement des cybermarchands

Exclusion du droit commun de la responsabilité Dénigrement des cybermarchands  : Des propos diffamatoires constituent des abus de la liberté d'expression prévus et réprimés…
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SASU de Promotion immobilière

Contrat de communication Internet

Objet du Contrat de communication Internet  Le Contrat de communication Internet a pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire spécialisé…
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Statuts de SASU d’Assurance

Risque de confusion entre sites web

Confusion entre noms de domaine Risque de confusion entre sites web  :  Dans cette affaire, le risque de confusion par imitation de marque…
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Contrat d'enquêteur vacataire

Avis en ligne de consommateurs : le décret du 29 septembre 2017

Les avis en ligne de consommateurs sont désormais encadrés par le décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 qui entrera en vigueur à compter du…
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Statut juridique du marchand de biens

Contrat de distributeur de Logiciel

La nouvelle version du Modèle de Contrat de Distribution de Logiciel est en téléchargement : le Distributeur du Logiciel assume notamment un rôle de…
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Convention de Médiation

Contrat de Distribution commerciale sélective

Le nouveau Modèle de Contrat de Distribution commerciale sélective est disponible en téléchargement. Un système de distribution commerciale sélective est un système de…
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SASU de Promotion immobilière

Obligations du référenceur internet

  Responsabilité du référenceur Obligations du référenceur internet : Arguant de ce que son prestataire référenceur n'aurait pas correctement exécuté ses prestations, la…
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SASU de Promotion immobilière

Obligations du référenceur internet

  Responsabilité du référenceur Obligations du référenceur internet : Arguant de ce que son prestataire référenceur n'aurait pas correctement exécuté ses prestations, la société…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de distribution commerciale sélective

Contrat de distribution commerciale sélective   Le Contrat de distribution commerciale sélective est opportun lorsqu’un Fabricant ou un Prestataire de services souhaite confier la…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Conditions de participation à un Jeu concours en ligne

Conditions de participation à un Jeu concours en ligne Les Conditions de participation à un Jeu concours en ligne sont à utiliser par…
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Statut juridique du marchand de biens

Contrat de Fourniture d’articles de presse

Contrat de fourniture d’articles de presse | Internet       Le Contrat de Fourniture d’articles de presse (textes, analyses, brèves …) est la convention par…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Conditions générales de Jeux en ligne

Objet des Conditions générales de Jeux en ligne   La participation à une Plateforme de jeux en ligne doit donner lieu à l’acceptation de…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de cession de site Internet

Le Contrat de cession de site Internet est conclu entre un Cédant (société de type Webagency,  développeur ...) et un Cessionnaire. Ce contrat doit…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

CGV de Téléchargement de photographies

CGV de Téléchargement de photographies     Les CGV de Téléchargement de photographies (ou autres données graphiques) sont conclues entre l’Editeur d’un Site Internet proposant…
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Statuts de SASU d’Assurance

Contrat d’illustration de Site

Objet du Contrat d’illustration de site Internet   Le Contrat d’illustration de site internet a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles un…
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Régime juridique du site internet

Contrat d’hébergeur

 Objet du Contrat d’hébergeur     Le Contrat d’hébergeur est conclu entre un Prestataire d’hébergement et un Client souhaitant bénéficier, à titre payant ou gratuit,…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’actualisation de Site internet

Objet du Contrat d’actualisation de Site   Le Contrat d’actualisation de Site internet et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans…
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