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Sous-cession de clichés photographiques

13 mars 2019 Rédaction 0

Un éditeur de presse s’expose à une condamnation pour contrefaçon lorsqu’il cède à un tiers, sans autorisation, les droits acquis de son salarié, reporter-photographe (en charge de la rubrique sportive auprès du journal «La Provence») …

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Cession des droits photographiques

13 mars 2019 Rédaction 0

Les employeurs de photographes salariés n’échappent pas à la règle : la cession des droits du photographe sur ses clichés doit être formalisée, indépendamment de l’originalité des clichés réalisés …

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Cession des droits photographiques

6 février 2019 Rédaction 0

Le cessionnaire de droits photographiques ne peut céder plus de droits qu’il n’en tient du photographe. Les agences de communication, en leur qualité de professionnelles, sont débitrices d’une obligation de diligence vis-à-vis des cédants ….

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Photographe de tournées : cession de droits impérative

28 novembre 2018 Rédaction 0

Considérant l’aléa existant, en matière d’originalité de photographies, faire appel devrait être un réflexe juridique. L’exploitation de photographies professionnelles doit faire l’objet d’une cession de droits, indépendamment de leur originalité (qui reste surtout en moyen …..