Category Archives: CDD d’usage

Présomption de contrat de travail de l’artiste

Un « animateur claquettes d’ateliers claquettes » qui se présente également comme un professeur de claquettes, fondateur et directeur artistique d’une association où il enseigne…
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Quel intérêt de plaider le coemploi ?

Plaider le coemploi (pour le salarié) permet d’obtenir une condamnation solidaire des employeurs.
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Requalification du contrat d’intermittent

Y compris en matière d’intermittence, attention à bien vérifier que le recrutement ne vise pas à pallier à un besoin permanent de l’employeur,…
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Salarié du spectacle : le remboursement de l’ARE

La charge de la preuve qu’un technicien du spectacle ne relève pas de l’annexe VIII à la convention d’assurance chômage incombe à Pôle…
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Contrat d’assistant d’édition : attention au délai de remise

La signature d’un contrat de travail à durée déterminée a le caractère d’une prescription d’ordre public, dont l’omission entraîne à la demande du…
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Danseur : recours au CDD d’usage de droit

Une personne morale est en droit de recruter un artiste chorégraphique professionnel sur la base de CDD d’usage dès lors que son besoin…
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Recours aux CDD d’usage par les radios

Le nombre important de CDD d’usage conclus avec un artiste n’est pas nécessairement déterminant dans la requalification en CDI. Un artiste recruté sur…
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Lettre d’engagement du chroniqueur TV : risque maximal

Le formalisme des CDD d’usage doit être strictement respecté sous peine de requalification en CDI.  Un chroniqueur et un animateur TV ont obtenu…
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Requalification du contrat de réalisateur

Le recours abusif aux CDD d’usage peut être sanctionné par la requalification en CDI de la relation des parties dès le 1er CDD…
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Requalification du contrat de directeur de production

Les salariés employés pour occuper un poste de directeur de production ne doivent pas être affectés à un emploi à caractère durable lié…
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CDD d’usage non écrit : CDI automatique

Un CDD d’usage doit impérativement être écrit. Dès lors qu’aucun contrat écrit n’a été établi entre les parties sur près de cinq années,…
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Affaire Nulle Part Ailleurs Production

Même si cela ne transparaît pas de la motivation des décisions des juridictions, une très longue durée de collaboration au moyen de CDD…
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CDD d’usage dans la création et l’événement

Le recours aux CDD d’usage est autorisé, pour certains secteurs d’activités et sous conditions. Le recours abusif aux CDD d’usage afin de répondre…
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Requalification de CDD d’usage : question du départ à l’étranger

La requalification de CDD en CDI prend effet au jour de la première embauche et peut tout de même être prononcée lorsque, sur…
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Téléréalité : le contrat de travail exclu

Dans l’affaire Adventure Line Production, la Cour de cassation a adopté une motivation lapidaire : la preuve de l'existence d'un lien de subordination caractérisant…
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Transaction avec un salarié : annulation pour concession insuffisante

La conclusion d’une transaction avec un salarié n’apporte pas une sécurité sans faille à l’employeur. En présence d’une concession insuffisante, le salarié a…
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CDD d’usage exclus pour les sociétés étrangères à l’Audiovisuel

Une société / association qui réalise une prestation audiovisuelle n’a pas ipso facto, de recourir aux CDD d’usage. Le Secours Catholique a été…
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Requalification de CDD d’usage avec maintien du salarié

Le salarié qui obtient la requalification en CDI de ses CDD d’usage, peut, s’il en fait la demande devant les juridictions, être intégré…
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