Droit à l’image entre voisins

La mise en place d’un système de vidéoprotection pour enregistrer les allers-retours extérieurs de voisins portent atteinte à leur vie privée. Les supports d’enregistrement, obtenus de façon illicite, ne sont pas recevables devant les …

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Un Maire filmé en flagrant délit de corruption

L’ancien Maire de Clamart a été condamné pour corruption, à deux ans d’emprisonnement dont un avec sursis, 20 000 euros d’amende, cinq ans d’inéligibilité et de privation de son droit de vote. L’élu avait été filmé à son insu, en compagnie d’un négociant ….

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