8/10/2019. Plusieurs syndicats de l’audiovisuel et du spectacle ont obtenu du Conseil d’Etat qu’il saisisse le Conseil constitutionnel sur la conformité de l'arrêté…
8/10/2019. Le contrat unique d’insertion signé dans le domaine de l’audiovisuel n’échappe pas à la règle : l’embauche réalisée dans le cadre d’un contrat…
7/10/2019. L’Autorité de la concurrence a validé, sous condition d’engagements, la création commune, par les groupes France Télévisions (FTV), TF1 et Métropole Télévision…
Le détournement du statut d'autoentrepreneur en salariat déguisé peut être sanctionné, entre autres, par un redressement URSSAF (requalification des sommes versées au prestataire…
Le nombre important de CDD d’usage conclus avec un artiste n’est pas nécessairement déterminant dans la requalification en CDI. Un artiste recruté sur…
Comme illustré par cette affaire, même en l’absence d’un écrit, les juges peuvent retenir l’existence d’un contrat de travail de directeur de production.…
Toute demande de reconnaissance de l’existence d’un contrat de travail de réalisateur doit être appuyée par un minimum de pièces justificatives. Le réalisateur…