Category Archives: Audiovisuel | Cinéma

Présomption de contrat de travail de l’artiste

Un « animateur claquettes d’ateliers claquettes » qui se présente également comme un professeur de claquettes, fondateur et directeur artistique d’une association où il enseigne…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrefacon – Titre

M.X auteur d'un ouvrage intitulé "La croisière des sables" a poursuivi en contrefaçon la société Editions GLENAT pour la publication d'un ouvrage au…
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Contrat de commande de musique de film

Contrat de production audiovisuelle : formalisation impérative

Contrat de production audiovisuelle : nécessité de contractualiser Contrat de production audiovisuelle : une société de production qui appuie un scénariste et réalisateur…
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Quel intérêt de plaider le coemploi ?

Plaider le coemploi (pour le salarié) permet d’obtenir une condamnation solidaire des employeurs.
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Convention de Médiation

Contester une démission

Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats  Veille juridique sur votre Métier Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots clefs Retrouvez les…
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Statut juridique du marchand de biens

Production Agreement

Le nouveau Modèle de Production Agreement est disponible en téléchargement doc ou pdf. Il encadre (entièrement en anglais), la production exécutive de séquences…
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Contrat de commande de musique de film

Contrat de réalisateur

Le nouveau modèle de contrat de réalisateur est disponible en Téléchargement. Celui-ci stipule toutes les options de rémunération du réalisateur. Il est possible…
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Contrat de commande de musique de film

Lettre d’Engagement d’Acteur

 Votre écosystème juridique pour 39.90 € / mois   Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats    Veille juridique sur votre Métier…
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Statut juridique du marchand de biens

Contrat de Coproduction Audiovisuelle

La nouvelle version du Contrat de Coproduction Audiovisuelle est en téléchargement, elle stipule toutes les clauses essentielles relatives notamment à la description de l'oeuvre,…
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Contrat de commande de musique de film

Propriété des affiches de films

Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats  Veille juridique sur votre Métier Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots clefs Retrouvez les…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats  Veille juridique sur votre Métier Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots clefs Retrouvez les…
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Gilbert Collard accusé de viol sur BFM TV

e CSA n’a pas l’obligation de mettre en demeure un diffuseur qui fait état d’accusations de viol contre une personne identifiée.
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Requalification du contrat d’intermittent

Y compris en matière d’intermittence, attention à bien vérifier que le recrutement ne vise pas à pallier à un besoin permanent de l’employeur,…
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Responsabilité du gérant de société de production

Le gérant d’une société de production engage sa responsabilité lorsqu’il ne déclare pas l’état de cessation de paiement de sa société dans un…
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Conflit entre associés de société de production

En présence d’un conflit entre associés et de refus de rachat de parts sociales (généralement les associés restent en désaccord sur le prix),…
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Objectifs de ventes de programmes audiovisuels

En présence de l’impossibilité de réaliser des objectifs de vente de programmes audiovisuels, le salarié a l’obligation de manifester son désaccord, auquel cas,…
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Salarié du spectacle : le remboursement de l’ARE

La charge de la preuve qu’un technicien du spectacle ne relève pas de l’annexe VIII à la convention d’assurance chômage incombe à Pôle…
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Autorisation d’émettre du CSA : un apport en nature ?

Apporter en nature à une société, une autorisation d’émettre délivrée par le CSA, n’est pas sanctionnable de facto par le retrait de l’autorisation…
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Contrat d’assistant d’édition : attention au délai de remise

La signature d’un contrat de travail à durée déterminée a le caractère d’une prescription d’ordre public, dont l’omission entraîne à la demande du…
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Affaire Endemol

14/10/2019. En matière de transaction conclue avec un salarié, le juge (du fond) ne peut, sans heurter l'autorité de la chose jugée attachée…
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