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Contrat de production audiovisuelle : nécessité de contractualiser Contrat de production audiovisuelle : une société de production qui appuie un scénariste et réalisateur…
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Le nouveau Modèle de Production Agreement est disponible en téléchargement doc ou pdf. Il encadre (entièrement en anglais), la production exécutive de séquences…
Le nouveau modèle de contrat de réalisateur est disponible en Téléchargement. Celui-ci stipule toutes les options de rémunération du réalisateur. Il est possible…
La nouvelle version du Contrat de Coproduction Audiovisuelle est en téléchargement, elle stipule toutes les clauses essentielles relatives notamment à la description de l'oeuvre,…
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En présence de l’impossibilité de réaliser des objectifs de vente de programmes audiovisuels, le salarié a l’obligation de manifester son désaccord, auquel cas,…