MODELES DE CONTRATS, STATUTS, FORMALITES LEGALES
Category Archives: Audiovisuel | Cinéma
La société Laboîte a produit une oeuvre audiovisuelle intitulée 'Undercover', court-métrage réalisé par M.V. et en a acquis les droits pour 10 ans.…
En vertu des dispositions de l'article L. 331 -1 précité du code du sport, la Fédération Française de Rugby est titulaire du droit…
M.X qui par un réseau de partage de fichiers, avait mis à la disposition des internautes des oeuvres protégées, a été condamné pour…
Selon les juges du Tribunal de première instance des communautés européennes, la subvention italienne accordée pour l'achat ou la location de décodeurs numériques…
S'expose au délit d'atteinte à la vie privée d'autrui et à une peine d'amende, l'auteur et le diffuseur d'un reportage filmant une délibération…
Dans ce conflit opposant une chaîne de télévision à l'un de ses salariés, les juges ont rappelé que tout salarié titulaire d'un contrat…
Dans cette affaire, M.X, ancien Disc Jockey d'une discothèque (Les Bains) a tenté de faire qualifier sa relation de travail en contrat de…
Aux termes de l'article 12 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, une carte de séjour temporaire peut être délivrée à un…
Dans l'affaire opposant la société TV Numéric à la société Canal J portant sur les conditions de résiliation du contrat de diffusion de…
Mme C. a été engagée par la société ANABASE PRODUCTIONS en qualité "d'actrice de complément" pour l'émission "Le Juste Prix" dans le cadre…
La société Miramax a cédé à la société Films number one les droits d'exploitation de deux films pour une durée de quinze ans,…
Les sociétés France Télévision et France 2 ont organisé fin décembre 2005 les élections des membres salariés de leurs conseils d'administration. Saisi d'une…
M. X. recruté par des contrats à durée déterminée d'usage en qualité de coiffeur pour une chaîne de télévision pendant 12 ans a…
Mme X, chef maquilleuse de l'émission télévisée "le juste prix" travaillait au moyen de plusieurs CDD de durée variable (1 à 10 jours)…
Avis de l'ART du 24 fevrier 2004 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences. Consulter…
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