Category Archives: Audiovisuel | Cinéma

Contrefaçon – films

La société Laboîte a produit une oeuvre audiovisuelle intitulée 'Undercover', court-métrage réalisé par M.V. et en a acquis les droits pour 10 ans.…
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Image des sportifs professionnels

En vertu des dispositions de l'article L. 331 -1 précité du code du sport, la Fédération Française de Rugby est titulaire du droit…
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Contrefaçon de vidéogrammes

M.X qui par un réseau de partage de fichiers, avait mis à la disposition des internautes des oeuvres protégées, a été condamné pour…
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Aides et subventions

Selon les juges du Tribunal de première instance des communautés européennes, la subvention italienne accordée pour l'achat ou la location de décodeurs numériques…
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Image des procédures judiciaires

S'expose au délit d'atteinte à la vie privée d'autrui et à une peine d'amende, l'auteur et le diffuseur d'un reportage filmant une délibération…
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Formation professionnelle – Audiovisuel

Dans ce conflit opposant une chaîne de télévision à l'un de ses salariés, les juges ont rappelé que tout salarié titulaire d'un contrat…
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Droits des artistes interprètes

Dans cette affaire, M.X, ancien Disc Jockey d'une discothèque (Les Bains) a tenté de faire qualifier sa relation de travail en contrat de…
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Séjour des artistes étrangers

Aux termes de l'article 12 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, une carte de séjour temporaire peut être délivrée à un…
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Resiliation – Contrat audiovisuel

Dans l'affaire opposant la société TV Numéric à la société Canal J portant sur les conditions de résiliation du contrat de diffusion de…
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CDD d’usage

Mme C. a été engagée par la société ANABASE PRODUCTIONS en qualité "d'actrice de complément" pour l'émission "Le Juste Prix" dans le cadre…
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Cession de droits televises

La société Miramax a cédé à la société Films number one les droits d'exploitation de deux films pour une durée de quinze ans,…
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Elections – France Television

Les sociétés France Télévision et France 2 ont organisé fin décembre 2005 les élections des membres salariés de leurs conseils d'administration. Saisi d'une…
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Audiovisuel et droit du travail

M. X. recruté par des contrats à durée déterminée d'usage en qualité de coiffeur pour une chaîne de télévision pendant 12 ans a…
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Audiovisuel et droit du travail

Mme X, chef maquilleuse de l'émission télévisée "le juste prix" travaillait au moyen de plusieurs CDD de durée variable (1 à 10 jours)…
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Bandes de frequences

Avis de l'ART du 24 fevrier 2004 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences. Consulter…
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