Category Archives: Audiovisuel | Cinéma

Audiovisuel et travail

La société JLA PRODUCTIONS contestait la position de l’URSSAF concernant le plafond mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.…
Continue reading

Imposition

M.X ancien présentateur de Télévision sur TF1 s'est vu imposé par le Fisc, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu. Ce redressement trouvait…
Continue reading

Contrats d’usage – Audiovisuel

Dans le cadre d'un conflit opposant un chroniqueur journaliste à son employeur, les juges rappèlent que le recours aux contrats à durée déterminée…
Continue reading

Theorie de l’accessoire – Audiovisuel

Par cette décision, les juges confirment dans le prolongement d'une décision de la Cour de cassation (1ère ch. civ., 15 mars 2005), qu'il…
Continue reading

Audiovisuel et droit du travail

Il résulte du Code du travail (articles L. 122-1 et s.) que, dans les secteurs d'activité définis par décret ou par voie de…
Continue reading

Contrat de Coproduction Audiovisuelle 2021/2022 à télécharger

Le nouveau modèle de Contrat de Coproduction Audiovisuelle est disponible en téléchargement. Jurisprudence sur le Contrat de Coproduction REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU…
Continue reading

Protection des story board

Les story board sont compris dans la catégorie d'oeuvre protégeable, prévue à l'article L112-2 7o du Code de la Propriété Intellectuelle (protection par…
Continue reading

Contrefacon – Decors

Le Théâtre de la Michodière a conclu avec la société LES PRODUCTIONS DU DAUNOU (agissant en tant que mandataire de la société TF1),…
Continue reading

Contrefacon – Titre

M.X auteur d'un ouvrage intitulé "La croisière des sables" a poursuivi en contrefaçon la société Editions GLENAT pour la publication d'un ouvrage au…
Continue reading

Droit des artistes interpretes

Dès lors que le contrat passé entre un artiste et son producteur ne prévoit pas une faculté discrétionnaire de l'artiste de refuser certaines…
Continue reading

Conservation des originaux

Dans cette affaire opposant l'auteur de la série de bandes dessinées " Les Aventures de l'équipe Cousteau" (éditions Robert Laffont) à la société…
Continue reading

Droit des artistes interpretes

Mme X., chorégraphe et danseuse, est l'auteur de la chorégraphie de la danse appelée "La Macarena". Elle est l'interprète de cette chorégraphie dans…
Continue reading

Droit des artistes interpretes

Comme rappelé dans cette décision par le Tribunal de Grande Instance de Paris, rien n'interdit dans le code de la propriété intellectuelle, qu'un…
Continue reading

Droit des artistes interpretes

Mme X a été engagée en qualité d'artiste dramatique intermittent du spectacle par la Comédie Française (contrat à durée indéterminée avec statut de…
Continue reading

Droit de destination

Monsieur B qui proposait en vente dans son magasin et sur son site internet, des phonogrammes hors commerce destinés à des fins promotionnelles,…
Continue reading

Promotion audiovisuelle des artistes

M. Y. a cédé à son producteur (société SCP) l'exclusivité de la fixation sur tout support de ses sketches et de ses personnages.…
Continue reading

Imposition des artistes interprètes

M. A, artiste de variétés domicilié en Suisse, a donné un concert à Paris. En contrepartie de sa prestation, l'organisateur a versé une…
Continue reading

Presomption de salariat – Artistes interpretes

L'ancien guitariste du goupe I MUVRINI a demandé à la justice, mais sans succès, de faire qualifier sa participation au groupe, comme contrat…
Continue reading

Contrat de Coproduction 2021/2022 à télécharger

Contrat de Coproduction à Télécharger
Continue reading

Elections – France Television

Les sociétés France Télévision et France 2 ont organisé fin décembre 2005 les élections des membres salariés de leurs conseils d'administration. Saisi d'une…
Continue reading
error: Content is protected !!