Contrat de commande de musique de film

Lettre d’Engagement d’Acteur

10 février 2020 La Rédaction 0

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Statut juridique du marchand de biens

Contrat de Coproduction Audiovisuelle

26 janvier 2020 La Rédaction 0

La nouvelle version du Contrat de Coproduction Audiovisuelle est en téléchargement, elle stipule toutes les clauses essentielles relatives notamment à la description de l’oeuvre, à la clef de répartition, au plan de financement, au générique, au budget de communication, à la Suite …

Contrat de commande de musique de film

Propriété des affiches de films

17 janvier 2020 La Rédaction 0

Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats  Veille juridique sur votre Métier Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots clefs Retrouvez les meilleurs Avocats de France par procès plaidé Q/R juridiques Flash gratuites Propriété des affiches de films : Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

13 janvier 2020 La Rédaction 0

Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats  Veille juridique sur votre Métier Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots clefs Retrouvez les meilleurs Avocats de France par procès plaidé Q/R juridiques Flash gratuites Assurance audiovisuelle et indemnisation : le cas Suite …

Contrat de commande de musique de film

Droit à l’image des criminels

26 mai 2019 La Rédaction 0

DROIT DU PUBLIC A L’INFORMATION Les personnes condamnées par une Cour d’assise et faisant dès lors partie des grandes histoires criminelles de la justice ne sont pas fondées à se plaindre d’une atteinte à leur vie privée et ne peuvent Suite …

Exception de retransmission des événements d’importance majeure

Exception de retransmission des événements d’importance majeure

15 novembre 2018 La Rédaction 0

Exception de retransmission des événements d’importance majeure En matière de retransmission des événements d’importance majeure, il est acquis que la Directive du 3 octobre 1989 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle permet aux États membres d’interdire la retransmission exclusive des événements qu’ils jugent Suite …

Contrat de commande de musique de film

Contrat de commande de musique de film

25 juin 2018 La Rédaction 0

Le nouveau modèle de Contrat de commande de musique de film est disponible en téléchargement. Le compositeur de la musique doit faire preuve de souplesse et ne pas compliquer à outrance le choix de la société chargée de la fabrication et Suite …