MODELES DE CONTRATS, STATUTS, FORMALITES LEGALES
Category Archives: Audiovisuel | Cinéma
Par cette décision, les juges confirment dans le prolongement d'une décision de la Cour de cassation (1ère ch. civ., 15 mars 2005), qu'il…
Il résulte du Code du travail (articles L. 122-1 et s.) que, dans les secteurs d'activité définis par décret ou par voie de…
Le nouveau modèle de Contrat de Coproduction Audiovisuelle est disponible en téléchargement. Jurisprudence sur le Contrat de Coproduction REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU…
Les story board sont compris dans la catégorie d'oeuvre protégeable, prévue à l'article L112-2 7o du Code de la Propriété Intellectuelle (protection par…
Le Théâtre de la Michodière a conclu avec la société LES PRODUCTIONS DU DAUNOU (agissant en tant que mandataire de la société TF1),…
M.X auteur d'un ouvrage intitulé "La croisière des sables" a poursuivi en contrefaçon la société Editions GLENAT pour la publication d'un ouvrage au…
Dès lors que le contrat passé entre un artiste et son producteur ne prévoit pas une faculté discrétionnaire de l'artiste de refuser certaines…
Dans cette affaire opposant l'auteur de la série de bandes dessinées " Les Aventures de l'équipe Cousteau" (éditions Robert Laffont) à la société…
Mme X., chorégraphe et danseuse, est l'auteur de la chorégraphie de la danse appelée "La Macarena". Elle est l'interprète de cette chorégraphie dans…
Comme rappelé dans cette décision par le Tribunal de Grande Instance de Paris, rien n'interdit dans le code de la propriété intellectuelle, qu'un…
Mme X a été engagée en qualité d'artiste dramatique intermittent du spectacle par la Comédie Française (contrat à durée indéterminée avec statut de…
Monsieur B qui proposait en vente dans son magasin et sur son site internet, des phonogrammes hors commerce destinés à des fins promotionnelles,…
M. Y. a cédé à son producteur (société SCP) l'exclusivité de la fixation sur tout support de ses sketches et de ses personnages.…
M. A, artiste de variétés domicilié en Suisse, a donné un concert à Paris. En contrepartie de sa prestation, l'organisateur a versé une…
L'ancien guitariste du goupe I MUVRINI a demandé à la justice, mais sans succès, de faire qualifier sa participation au groupe, comme contrat…
Contrat de Coproduction à Télécharger
Les sociétés France Télévision et France 2 ont organisé fin décembre 2005 les élections des membres salariés de leurs conseils d'administration. Saisi d'une…
Un « animateur claquettes d’ateliers claquettes » qui se présente également comme un professeur de claquettes, fondateur et directeur artistique d’une association où il enseigne…
M.X auteur d'un ouvrage intitulé "La croisière des sables" a poursuivi en contrefaçon la société Editions GLENAT pour la publication d'un ouvrage au…
Contrat de production audiovisuelle : nécessité de contractualiser Contrat de production audiovisuelle : une société de production qui appuie un scénariste et réalisateur…
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