Category Archives: Audiovisuel | Cinéma

Theorie de l’accessoire – Audiovisuel

Par cette décision, les juges confirment dans le prolongement d'une décision de la Cour de cassation (1ère ch. civ., 15 mars 2005), qu'il…
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Audiovisuel et droit du travail

Il résulte du Code du travail (articles L. 122-1 et s.) que, dans les secteurs d'activité définis par décret ou par voie de…
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Contrat de Coproduction Audiovisuelle 2021/2022 à télécharger

Le nouveau modèle de Contrat de Coproduction Audiovisuelle est disponible en téléchargement. Jurisprudence sur le Contrat de Coproduction REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU…
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Protection des story board

Les story board sont compris dans la catégorie d'oeuvre protégeable, prévue à l'article L112-2 7o du Code de la Propriété Intellectuelle (protection par…
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Contrefacon – Decors

Le Théâtre de la Michodière a conclu avec la société LES PRODUCTIONS DU DAUNOU (agissant en tant que mandataire de la société TF1),…
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Contrefacon – Titre

M.X auteur d'un ouvrage intitulé "La croisière des sables" a poursuivi en contrefaçon la société Editions GLENAT pour la publication d'un ouvrage au…
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Droit des artistes interpretes

Dès lors que le contrat passé entre un artiste et son producteur ne prévoit pas une faculté discrétionnaire de l'artiste de refuser certaines…
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Conservation des originaux

Dans cette affaire opposant l'auteur de la série de bandes dessinées " Les Aventures de l'équipe Cousteau" (éditions Robert Laffont) à la société…
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Droit des artistes interpretes

Mme X., chorégraphe et danseuse, est l'auteur de la chorégraphie de la danse appelée "La Macarena". Elle est l'interprète de cette chorégraphie dans…
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Droit des artistes interpretes

Comme rappelé dans cette décision par le Tribunal de Grande Instance de Paris, rien n'interdit dans le code de la propriété intellectuelle, qu'un…
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Droit des artistes interpretes

Mme X a été engagée en qualité d'artiste dramatique intermittent du spectacle par la Comédie Française (contrat à durée indéterminée avec statut de…
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Droit de destination

Monsieur B qui proposait en vente dans son magasin et sur son site internet, des phonogrammes hors commerce destinés à des fins promotionnelles,…
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Promotion audiovisuelle des artistes

M. Y. a cédé à son producteur (société SCP) l'exclusivité de la fixation sur tout support de ses sketches et de ses personnages.…
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Imposition des artistes interprètes

M. A, artiste de variétés domicilié en Suisse, a donné un concert à Paris. En contrepartie de sa prestation, l'organisateur a versé une…
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Presomption de salariat – Artistes interpretes

L'ancien guitariste du goupe I MUVRINI a demandé à la justice, mais sans succès, de faire qualifier sa participation au groupe, comme contrat…
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Contrat de Coproduction 2021/2022 à télécharger

Contrat de Coproduction à Télécharger
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Elections – France Television

Les sociétés France Télévision et France 2 ont organisé fin décembre 2005 les élections des membres salariés de leurs conseils d'administration. Saisi d'une…
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Présomption de contrat de travail de l’artiste

Un « animateur claquettes d’ateliers claquettes » qui se présente également comme un professeur de claquettes, fondateur et directeur artistique d’une association où il enseigne…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrefacon – Titre

M.X auteur d'un ouvrage intitulé "La croisière des sables" a poursuivi en contrefaçon la société Editions GLENAT pour la publication d'un ouvrage au…
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Contrat de commande de musique de film

Contrat de production audiovisuelle : formalisation impérative

Contrat de production audiovisuelle : nécessité de contractualiser Contrat de production audiovisuelle : une société de production qui appuie un scénariste et réalisateur…
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