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La nouvelle version du Contrat de Coproduction Audiovisuelle est en téléchargement, elle stipule toutes les clauses essentielles relatives notamment à la description de l’oeuvre, à la clef de répartition, au plan de financement, au générique, au budget de communication, à la Suite …
Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats Veille juridique sur votre Métier Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots clefs Retrouvez les meilleurs Avocats de France par procès plaidé Q/R juridiques Flash gratuites Propriété des affiches de films : Suite …
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VIE PRIVEE DANS LES EMISSIONS TV Les diffuseurs et producteur d’émissions de télévision qui ont une thématique « vie privée » doivent être vigilants à ce que les personnes filmées ne dévoilent pas d’élément divulguant la vie privée de tiers Suite …
DROIT DU PUBLIC A L’INFORMATION Les personnes condamnées par une Cour d’assise et faisant dès lors partie des grandes histoires criminelles de la justice ne sont pas fondées à se plaindre d’une atteinte à leur vie privée et ne peuvent Suite …
Article L 1242-2 du Code du travail et CDD d’usage Contrat de cadreur en CDD d’usage : dans cette nouvelle affaire, un cadreur n’a pas obtenu la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée d’usage (conclus avec un Suite …
Exception de retransmission des événements d’importance majeure En matière de retransmission des événements d’importance majeure, il est acquis que la Directive du 3 octobre 1989 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle permet aux États membres d’interdire la retransmission exclusive des événements qu’ils jugent Suite …
Le nouveau modèle de Contrat de commande de musique de film est disponible en téléchargement. Le compositeur de la musique doit faire preuve de souplesse et ne pas compliquer à outrance le choix de la société chargée de la fabrication et Suite …
Absence d’écrit Une société de production audiovisuelle s’est vue confiée par un organisateur de compétitions, les prises de vue, la régie et la diffusion des images de la course des 24 heures du Mans. Aucun contrat écrit n’a été formalisé, les parties Suite …
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