Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrefacon – Titre

27 mai 2020 Rédaction 0

M.X auteur d’un ouvrage intitulé “La croisière des sables” a poursuivi en contrefaçon la société Editions GLENAT pour la publication d’un ouvrage au titre similaire. Les juges ont considéré que le titre en question ne présentait pas d’orginalité pour être Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Production Agreement

29 février 2020 La Rédaction 0

Le nouveau Modèle de Production Agreement est disponible en téléchargement doc ou pdf. Il encadre (entièrement en anglais), la production exécutive de séquences audiovisuelles numériques … 5 / 5 ( 1 vote )

Contrat de commande de musique de film

Contrat de réalisateur

23 février 2020 La Rédaction 0

Le nouveau modèle de contrat de réalisateur est disponible en Téléchargement. Celui-ci stipule toutes les options de rémunération du réalisateur. Il est possible d’accorder au Réalisateur une rémunération complémentaire proportionnelle aux Recettes Nettes Part Producteur,  après l’amortissement du coût du Suite …

Contrat de commande de musique de film

Lettre d’Engagement d’Acteur

10 février 2020 La Rédaction 0

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Statut juridique du marchand de biens

Contrat de Coproduction Audiovisuelle

26 janvier 2020 La Rédaction 0

La nouvelle version du Contrat de Coproduction Audiovisuelle est en téléchargement, elle stipule toutes les clauses essentielles relatives notamment à la description de l’oeuvre, à la clef de répartition, au plan de financement, au générique, au budget de communication, à la Suite …

Contrat de commande de musique de film

Propriété des affiches de films

17 janvier 2020 La Rédaction 0

Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats  Veille juridique sur votre Métier Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots clefs Retrouvez les meilleurs Avocats de France par procès plaidé Q/R juridiques Flash gratuites Propriété des affiches de films : Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

13 janvier 2020 La Rédaction 0

Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats  Veille juridique sur votre Métier Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots clefs Retrouvez les meilleurs Avocats de France par procès plaidé Q/R juridiques Flash gratuites Assurance audiovisuelle et indemnisation : le cas Suite …