Cambriolage et indemnisation par l'assurance

Cambriolage et indemnisation par l’assurance

  Preuve et moyens de protection Cambriolage et indemnisation par l’assurance  : En matière d’indemnisation en cas de cambriolage, l’article 1134, alinéa ler, du code civil reste applicable : les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.  En application des dispositions des articles 9 du code de procédure civile et […]

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communication

Obligation de sécurité de l’animateur BAFA

Le 13 juillet 2000, à COLLIAS (30), le mineur Karim X… participait à une sortie agrémentée par la baignade en rivière, organisée par l’association Les Milles Couleurs . Alors qu’il se trouvait dans l’eau, il était blessé par un enfant étranger au groupe ayant sauté

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Cambriolage et indemnisation par l'assurance

Cambriolage : quelle indemnisation par l’assurance ?

Indemnisation : la loi du contrat En matière d’assurances comme pour toute autre convention, l’article 1134 du code civil est applicable : les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Dans cette affaire, après examen de la police d’assurance souscrite par ses époux cambriolés à leur domicile, les juges ont constaté […]

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Statuts de SASU d’Assurance

Indemnisation après un cambriolage

Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats  Veille juridique sur votre Métier Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots clefs Retrouvez les meilleurs Avocats de France par procès plaidé Q/R juridiques Flash gratuites Indemnisation après un cambriolage : le contrat d’assurance habitation Indemnisation après un cambriolage : en matière de cambriolage, le contrat assurance habitation joue pleinement en […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats  Veille juridique sur votre Métier Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots clefs Retrouvez les meilleurs Avocats de France par procès plaidé Q/R juridiques Flash gratuites Assurance audiovisuelle et indemnisation : le cas n’est pas exceptionnel : un technicien audiovisuel laisse son matériel au studio d’une société de production […]

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Indemnisation après un cambriolage

Indemnisation après un cambriolage

Indemnisation après un cambriolage : le contrat d’assurance habitation Indemnisation après un cambriolage : en matière de cambriolage, le contrat assurance habitation joue pleinement en faveur du locataire. En l’espèce, l’assureur a pris en charge le sinistre mais le différent ne portait que sur le montant de l’indemnisation.  Le locataire était mal fondé à invoquer l’inopposabilité des conditions générales de son contrat d’assurance habitation […]

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Assurance de matériel audiovisuel

Assurance de matériel audiovisuel

L’Assurance de matériel audiovisuel peut être problématique. Le cas n’est pas exceptionnel : un technicien audiovisuel laisse son matériel au studio d’une société de production et suite à un incendie tout le matériel est détruit. La question, plus précise posée dans cette affaire, portait sur le montant de l’indemnisation proposé par l’assurance. Application du contrat de dépôt […]

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Statuts de SASU d’Assurance

Statuts de SASU d’Assurance

Le nouveau Modèle de Statuts de SASU d’Assurance est disponible en Téléchargement. La SASU a notamment pour objet social, la souscription de contrats d’assurance de rente ou d’assurance vie, d’assurance invalidité et d’assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle (avec ou sans élément d’épargne important) ;  la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : assurance […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Choc Piéton / Cycliste : qui est responsable ?

Accident Piéton / Cycliste En cas d’accident entre un piéton et cycliste, le principe applicable est le suivant : le cycliste est gardien de la bicyclette instrument du dommage, il est responsable du fait dommageable causé par son vélo sur le fondement de l ‘article 1384 al1 du code civil. Il peut être exonéré en tout […]

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