Category Archives: Arts | Culture

Salarié du spectacle : le remboursement de l’ARE

La charge de la preuve qu’un technicien du spectacle ne relève pas de l’annexe VIII à la convention d’assurance chômage incombe à Pôle…
Continue reading

Transport d’œuvres d’art : qui est responsable ?

Le transporteur spécialisé en œuvres d’art ne peut échapper à sa responsabilité en cas de dégâts occasionnés à une œuvre. La compagnie d’assurance…
Continue reading

Valeur d’une œuvre d’art : une notaire condamnée

Une notaire, chargée d'un mandat de gestion des affaires par l’une de ses clientes, a acquis auprès de cette dernière, après expertise d'un…
Continue reading

Droit de suite : transfert à l’acheteur possible

La Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière, a tranché : Christie's France est en droit de faire supporter le droit de suite à…
Continue reading
error: Content is protected !!