MODELES DE CONTRATS, STATUTS, FORMALITES LEGALES
Category Archives: Action syndicale
Il résulte de l’article L.142-1 du code de la sécurité sociale que les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale sont exclusivement…
Les recours contre les notes de service du Président de la société France Télévisions prises pour réglementer l’exercice du droit de grève au…
En matière disciplinaire, le principe du contradictoire s’applique aussi au sein des syndicats professionnels. L’application du principe ne répond toutefois pas à un…
La responsabilité en cascade joue aussi en matière de distribution de tracts syndicaux. Le régime est toutefois quelque peu adapté puisque l’auteur (l’annonceur,…
L’action syndicale de la CGT contre les centres dramatiques nationaux (38 théâtres en France) n’a pas abouti pour défaut de tentative de tentative…
Le salarié dispose de la liberté de s’exprimer y compris sur son lieu de travail. Cette liberté est appréciée plus extensivement pour les…
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