Category Archives: Action syndicale

Atteinte à l’intérêt collectif des journalistes

Il résulte de l’article L.142-1 du code de la sécurité sociale que les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale sont exclusivement…
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Modalités du droit de grève dans l’audiovisuel

Les recours contre les notes de service du Président de la société France Télévisions prises pour réglementer l’exercice du droit de grève au…
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Se faire exclure d’un syndicat professionnel

En matière disciplinaire, le principe du contradictoire s’applique aussi au sein des syndicats professionnels. L’application du principe ne répond toutefois pas à un…
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Tracts syndicaux diffamatoires

La responsabilité en cascade joue aussi en matière de distribution de tracts syndicaux. Le régime est toutefois quelque peu adapté puisque l’auteur (l’annonceur,…
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Action syndicale et conciliation préalable

L’action syndicale de la CGT contre les centres dramatiques nationaux  (38 théâtres en France) n’a pas abouti pour défaut de tentative de tentative…
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Interviews des délégués syndicaux à la presse

Le salarié dispose de la liberté de s’exprimer y compris sur son lieu de travail. Cette liberté est appréciée plus extensivement pour les…
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