Bonne foi et diffamation en ligne

Statut juridique du marchand de biens
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Bonne foi et diffamation en ligne

Bonne foi et diffamation en ligne : si les imputations diffamatoires sont par nature faites dans l’intention de nuire, les personnes poursuivies peuvent cependant justifier de leur bonne foi, qui s’apprécie dans la personne de l’auteur des propos incriminés, et doivent, à cette fin, établir que ce dernier poursuivait, en tenant ces propos, un but légitime, exclusif de toute animosité personnelle, qu’il s’est exprimé avec une suffisante prudence et qu’il disposait d’éléments d’information lui permettant de s’ exprimer comme il l’a fait.

Appréciation de la bonne foi exonératoire de responsabilité

En l’espèce le défendeur invoquait les difficultés de sa situation personnelle pour prouver sa bonne foi, or, bien que les éléments constitutifs de l’excuse de bonne foi doivent être appréciées avec moins de rigueur lorsque les propos diffamatoires n’émanent pas d’un journaliste, professionnel de l’information, mais d’une personne qui se présente comme une victime de faits qu’il dénonce, et plus encore lorsque sont en causes les conditions de travail d’un salarié, le manque de prudence dans l’expression dont a fait preuve le défendeur dans les propos incriminés, dépasse les limites de la liberté d’expression au regard des éléments qu’il fait valoir. En conséquence, le bénéfice de la bonne foi ne peut être accordé au défendeur.

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