Bon de visite immobilier

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Fiche de présentation d’un bien immobilier :… La défectuosité d’un réseau d’assainissement constitue un vice caché que l’agent immobilier n’a aucun moyen de déceler, étant rappelé que le réseau d’assainissement a fait l’objet lors de la vente…
• Comment estimer le prix d'un bien immobilier ? Dans le cadre d’un achat, d’une vente ou d’une succession, il est nécessaire de connaître la valeur vénale d’un bien immobilier : une estimation de son juste prix doit être…
• Comtesse immobilier c/ Agence de la comtesse Il n’est ni contesté, ni contestable que le signe argué de contrefaçon (Agence de la comtesse) est utilisé par la société COMTESSE IMMOBILIER dans le même secteur des transactions immobilières…
• Statuts de SARL d'Agence immobilière Les Statuts standards d'une société à responsabilité limitée (SARL) permettent une activité d'Agence immobilière : gestion d'immeubles, transactions immobilières, mandat de vente et d'achat de bien immobilier, estimations, transactions, location…
• Engagement des principaux acteurs de l’immobilier… Après plusieurs mois de concertation, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont signé avec une…
• Promesse d'achat immobilier Le modèle de Promesse d'achat immobilier actualisé est disponible. Pour ceux qui ne sont pas familiers avec le droit immobilier, il s’agit du contrat par lequel le promettant (vendeur) s’engage,…
• Immobilier
• Juridiction competente L'agence immobilière Emile Garcin (propriétaire de la marque du même nom), a constaté qu'une société de droit marocain "Garcin immobilier" effectuait de la publicité dans des revues françaises et sur…
• Règlement du budget et approbation des comptes de… Rapport spécial n° 743 annexe 15 tome II de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget…
• Suppression du droit de visite des enfants Préservation des liens parentaux Suppression du droit de visite des enfants : en application de l'article 373-2 du Code civil chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles…
• Diagnostic d’une installation électrique :… L'acheteur d'un bien immobilier est en droit d'invoquer la faute commise par les vendeurs en ne respectant pas les dispositions des articles L271-4 et L134-7 du code de la construction…
• Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ? Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, destiné à l'achat d'un logement neuf ou…
• Travailleur isolé : il faut un dispositif de… Vous travaillez de façon isolée ? Seul dans un environnement de travail où vous ne pouvez être vu ou entendu directement par d'autres personnes, et où la probabilité de visite est…
• Image des biens La société UGCF, après avoir obtenu, l'autorisation des architectes de La Tour MAINE MONTPARNASSE de reproduire et de représenter dans un film intitulé LA TOUR MONTPARNASSE INFERNALE, a informé le…
• Mél - Email Symbole de « messagerie électronique » qui peut figurer devant l'adresse électronique sur un document (papier à lettres ou carte de visite, par exemple), tout comme Tél. devant le numéro…