Base de données

1. Un recueil d’oeuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d’une autre manière.

Source : Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données 
 
2. On entend par base de données un recueil d’oeuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.  

Source : Article L 112-3 du Code de la propriété intellectuelle 
 
3. Collection d’oeuvres ou de matières disposées, stockées et accessibles par des moyens électroniques, y compris les éléments électroniques nécessaires au fonctionnement de la base de données tels que le thésaurus et les systèmes d’indexation et de consultation de la base. 
Source : Code de pratiques loyales en matière d’édition cartographique du 23 novembre 1993
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