Bande de fréquences

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Accès partagé à la boucle locale Le fait de fournir à un bénéficiaire un accès à la boucle locale ou à la sous-boucle locale de l'opérateur notifié autorisant l'usage des fréquences non vocales du spectre de…
• Accès totalement dégroupé à la boucle locale Le fait de fournir à un bénéficiaire un accès à la boucle locale ou à la sous-boucle locale de l'opérateur notifié autorisant l'usage de la totalité du spectre de fréquences…
• Modulation à spectre étalé Technique de transmission dans laquelle la puissance du signal émis est répartie sur une largeur de bande beaucoup plus grande que celle strictement nécessaire à la transmission des informations. Note…
• Accès multiple Accès multiple par répartition en code : mode d'accès multiple dans lequel chaque terminal est caractérisé par une séquence codée permettant de restituer le signal qu'il a émis ou celui qui…
• Intégrité des données informatiques La confirmation que les données qui ont été envoyées, reçues ou stockées sont complètes et n'ont pas été modifiées Source : Règlement (CE) no 460/2004 du Parlement européen et du…
• Confidentialité des données La protection des communications ou des données stockées contre l'interception et la lecture par des personnes non autorisées. Source : Règlement (CE) no 460/2004 du Parlement européen et du Conseil…
• Authentification La confirmation de l'identité prétendue d'entités ou d'utilisateurs. Source : Règlement (CE) no 460/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 Instituant l'Agence européenne chargée de la…
• Agenda électronique 1. Logiciel pour la gestion de données personnelles telles que rendez-vous, adresses, etc. 2. Par extension, ordinateur de poche remplissant essentiellement cette fonction. Source : Décision de la Commission générale…
• Brouillage préjudiciable Le brouillage qui compromet le fonctionnement d'un service de radionavigation ou d'autres services de sécurité ou qui, de toute autre manière, altère gravement, entrave ou interrompt de façon répétée le…
• Avant-soirée Tranche horaire qui précède les heures de grande écoute.  Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l'audiovisuel.     A consulter :…
• Dividende numérique Les fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique d’un service de télévision par voie hertzienne terrestre font l’objet d’une réaffectation par le Premier ministre aux administrations, au conseil ou…
• Logiciel de navigation Dans un environnement de type internet, logiciel qui permet à l'utilisateur de rechercher et de consulter des documents et d'exploiter les liens hypertextuels qu'ils comportent. Source : Décision de la…
• Adressage par domaines - Système d' Système de bases de données et de serveurs assurant la correspondance entre les noms de domaine ou de site utilisés par les internautes et les adresses numériques utilisables par les…
• Accès sans fil à l'internet Accès à l'internet par des moyens de radiocommunication.  Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire des télécommunications   A consulter : 5 000…
• Indicatif téléphonique Courte séquence sonore qui permet l'identification d'une émission régulière.  Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l'audiovisuel    A consulter :…