Bail commercial de Restauration traditionnelle

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Modèle de Bail commercial triennal adapté à un établissement de type Restaurant / Café qui assure un service individualisé à table (y compris au comptoir), que ce service s’accompagne ou non de la présentation d’un spectacle. Ce modèle est conforme aux dispositions du Code de commerce.  

Téléchargez ce Modèle de Bail commercial de Restauration traditionnelle (14 pages, Format Word).  

 

 

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