Autopromotion – Service d’autopromotion

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Format large (service de télévision au) Un service de télévision composé en totalité ou en partie de programmes produits et édités pour être diffusés au format large. Le format 16:9 constitue la référence pour les services…
• Astonvilla c/ The Voice La sonorisation d’un film d’autopromotion à l’aide d’une œuvre musicale (pour une émission télévisée) suppose d’obtenir l’autorisation du producteur/ éditeur de l’oeuvre et peut, en tout état de cause, porter…
• Brouillage préjudiciable Le brouillage qui compromet le fonctionnement d'un service de radionavigation ou d'autres services de sécurité ou qui, de toute autre manière, altère gravement, entrave ou interrompt de façon répétée le…
• Appel téléphonique Une connexion établie au moyen d'un service téléphonique accessible au public permettant une communication bidirectionnelle en temps réel. Source : Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12…
• Abonné 1. Toute personne physique ou morale qui a conclu un contrat avec le prestataire de services de télécommunications accessibles au public en vue de la fourniture de tels services. Source :…
• Frais terminaux (secteur postal) Rémunération des prestataires du service universel au titre de la distribution du courrier transfrontière entrant constitué par les envois postaux provenant d'un autre État membre ou d'un pays tiers. Source…
• Accès conditionnel 1. Désigne toute mesure et/ou tout dispositif techniques subordonnant l'accès sous une forme intelligible, et soumis à une autorisation individuelle préalable, à l'un des services mentionnés au paragraphe a du…
• Consommateur | Définition juridique 1. Toute personne physique qui utilise ou demande un service de communications électroniques accessible au public à des fins autres que professionnelles.Source : Directive 2002/21/CE du Parlement européen et du…
• Location - Prêt - Propriété intellectuelle Mise à disposition pour l'usage, pour un temps limité et pour un avantage économique ou commercial direct ou indirect.  Source : Directive 92/100/CE du 19 novembre 1992 relative au droit…
• Levée postale Opération consistant à collecter les envois postaux déposés aux points d'accès. Source : Directive n° 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes…
• GPRS Service de communication de données par paquets fourni sur un réseau GSM. Note : Le débit maximal offert est inférieur à celui d'un système UMTS, mais il n'est pas nécessaire…
• Licence individuelle (secteur postal) Autorisation qui est octroyée par une autorité réglementaire nationale et qui donne à l'entreprise des droits spécifiques ou soumet les activités de ladite entreprise à des obligations spécifiques complémentaires de…
• Logiciel malveillant Ensemble de programmes conçu par un pirate pour être implanté dans un système afin d'y déclencher une opération non autorisée ou d'en perturber le fonctionnement.  Source : Décision de la…
• Autorisation générale Un cadre juridique mis en place par l'État membre, qui garantit le droit de fournir des réseaux ou des services de communications électroniques et qui fixe les obligations propres au…
• Authentification La confirmation de l'identité prétendue d'entités ou d'utilisateurs. Source : Règlement (CE) no 460/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 Instituant l'Agence européenne chargée de la…