Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Délais de remise d’un manuscrit

16 septembre 2018 Rédaction 0

Les délais de remise d’un manuscrit, dès lors qu’ils sont stipulé au contrat d’édition présente un caractère impératif (droit de résolution de l’éditeur) en application de l’article 1134 du code civil. Concernant l’ouvrage « Ce que je crois », un Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Directeur de collection ou salarié ?

13 juillet 2018 Rédaction 2

Mme X. a conclu avec la société Editions Monsieur Le Prince-Editions Jacques Y. deux contrats de directeur de collection (contrats d’édition). Suite à la cessation de la collaboration des parties, Mme X a obtenu la requalification de sa relation de Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Image des stars : affaire Scarlett Johansson

27 juin 2018 Rédaction 0

  Roman évoquant les stars   L’actrice américaine Scarlett Johansson n’a pas obtenu gain de cause dans son action pour atteinte à son droit à l’image contre l’éditeur d’un roman dans lequel la vie professionnelle et personnelle de l’actrice était Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Publier un livre sur sa propre famille

25 juin 2018 Rédaction 0

  L’auteur d’un roman ne dispose pas d’une liberté totale de création quand il traite le sujet de sa famille. Cette liberté d’expression doit nécessairement se concilier avec le respect de la vie privée. Respect de la vie privée Aux Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrefaçon de titre de livre

22 juin 2018 Rédaction 0

  Protection des titres Un titre d’ouvrage est protégé par les droits d’auteur dès lors qu’il est original. L’article L.112-4 du Code de la propriété intellectuelle pose que  « le titre d’une oeuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Diffamation : l’exception de bonne foi

21 juin 2018 Rédaction 0

Diffamation publique Au visa des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881, un éditeur a été condamné pour diffamation publique en raison de la publication d’un livre intitulé « Qatar, les secrets d’un coffre-fort », contenant des propos diffamatoires à Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Proposition de loi relative au prix du livre numérique

19 juin 2018 Rédaction 0

Proposition de loi relative au prix du livre numérique Mots clés : Livre numerique,Livre numérique,livre,prix unique du livre,livre,édition en ligne,prix livre Thème : Livre numerique A propos de ce texte : type : Proposition de loi | Date : 16 fevrier  2011 | Pays | Zone : France