Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Reproduction accessoire d’œuvre d’art

2 décembre 2018 Rédaction 0

  Théorie de l’accessoire   En application de l’article L 122-4 du code civil, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une oeuvre faite sans le consentement de son auteur est illicite. Il est toutefois admis que, dès lors qu’elle Suite …

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Protection d’une maquette de livre

1 décembre 2018 Rédaction 0

Originalité de la maquette d’un ouvrage Un livre bénéficie dans sa forme / présentation d’une protection par les droits d’auteur si la condition d’originalité est remplie.  Il a été jugé que si les caractéristiques du livre en cause se retrouvaient, Suite …

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Directeur de collection ou directeur artistique

22 novembre 2018 Rédaction 0

  Notion de directeur de collection   Si le directeur de collection ne fait pas, comme l’auteur-compositeur, directement oeuvre de création, il peut néanmoins participer à un travail de réécriture, de restructuration des ouvrages, à la rédaction des préfaces, des Suite …

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Obligations de l’éditeur

22 novembre 2018 Rédaction 0

  L’héritière de l’œuvre littéraire de Philippe Léotard a obtenu la condamnation de l’éditeur  pour plusieurs manquements graves.  Selon le contrat conclu pour l’édition de l’ouvrage « Pas un jour sans une ligne », « Les comptes de l’ensemble des Suite …

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Refonte d’ouvrage et droit moral

19 novembre 2018 Rédaction 0

La publication par une société d’édition modifiant l’ouvrage initial d’un auteur sans son accord, ne constitue pas nécessairement une violation de son droit d’auteur.    Un auteur a demandé aux juges (sans succès) de condamner son éditeur qui avait confié Suite …

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Publier un recueil d’œuvres

16 novembre 2018 Rédaction 0

Procéder à la publication d’un recueil de nouvelles suppose nécessairement d’obtenir la cession des droits de l’auteur. Le cas contraire, l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle trouve à s’appliquer : « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite Suite …

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Importance du bon à tirer

16 novembre 2018 Rédaction 0

Clause de bon à tirer La grande majorité des contrats d’édition stipulent une clause dite de « bon à tirer » : « l’ÉDITEUR s’engage à communiquer à l’AUTEUR les épreuves finalisées avant l’impression de l’ouvrage. De son côté l’AUTEUR s’engage à les lire, Suite …

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Délais de remise d’un manuscrit

16 septembre 2018 Rédaction 0

Les délais de remise d’un manuscrit, dès lors qu’ils sont stipulé au contrat d’édition présente un caractère impératif (droit de résolution de l’éditeur) en application de l’article 1134 du code civil. Concernant l’ouvrage « Ce que je crois », un Suite …

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Directeur de collection ou salarié ?

13 juillet 2018 Rédaction 2

Mme X. a conclu avec la société Editions Monsieur Le Prince-Editions Jacques Y. deux contrats de directeur de collection (contrats d’édition). Suite à la cessation de la collaboration des parties, Mme X a obtenu la requalification de sa relation de Suite …

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Image des stars : affaire Scarlett Johansson

27 juin 2018 Rédaction 0

  Roman évoquant les stars   L’actrice américaine Scarlett Johansson n’a pas obtenu gain de cause dans son action pour atteinte à son droit à l’image contre l’éditeur d’un roman dans lequel la vie professionnelle et personnelle de l’actrice était Suite …