Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Charte de Gouvernance d’Entreprise

18 mars 2019 La Rédaction 0

La Charte de gouvernance d’entreprise doit impérativement comprendre les dispositions relatives à sa structure (organes dirigeants …), au règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration et de ses comités, à la politique de rémunération et aux autres contributions éthiques et sociétales Suite …

Taxe sur les concerts et spectacles 

Obligations du producteur audiovisuel

17 mars 2019 La Rédaction 0

Obligations du producteur audiovisuel   : 100 000 euros de dommages et intérêts   Le producteur audiovisuel doit assurer à l’œuvre dont il acquiert les droits un minimum d’exploitation. Un auteur qui avait cédé ses droits de reproduction et de Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de distribution en ligne

17 mars 2019 La Rédaction 0

Contrat de distribution en ligne       Le Contrat de distribution en ligne est conclu entre un Fabricant de produits manufacturés et une société souhaitant distribuer sur son site de vente en ligne, tout ou partie de la gamme des  produits Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Protéger le pseudonyme d’un chanteur

16 mars 2019 La Rédaction 0

Un pseudonyme est un nom de fantaisie librement choisi par une personne pour masquer au public sa personnalité véritable dans l’exercice d’une activité particulière (musique, littérature …) … Jurisprudence >>>

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Cession de contrat de téléphonie mobile

16 mars 2019 La Rédaction 0

La cession d’un d’abonnement téléphonique, si elle n’est pas prohibée par les conditions générales de l’opérateur, est juridiquement possible. Les parties devront néanmoins s’entourer de certaines précautions et notamment rédiger un écrit.  Dans une affaire jugée récemment par la Cour Suite …

Contrats

Un contrat est une sécurité juridique

15 mars 2019 La Rédaction 0

Le site Un Contrat.com vous propose des Modèles de contrats de qualité. Disposer d’un Modèle de Contrat qualitatif permet de sécuriser vos activités, de disposer d’une bonne visibilité sur les obligations respectives des Parties et de préserver vos intérêts en cas de Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Préachat de droits

15 mars 2019 La Rédaction 0

Recourir à un Contrat de Préachat de droits de diffusion permet de financer une oeuvre audiovisuelle. Le diffuseur, en contrepartie de son apport (matériel, fonds ou autres) se trouve également investi des droits de première diffusion de l’oeuvre audiovisuelle. Téléchargez ce Modèle Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Folklore musical et domaine public

14 mars 2019 La Rédaction 0

Si les oeuvres musicales du folklore relèvent bien du domaine public, l’emprunt au folklore n’exclut pas l’originalité d’une oeuvre musicale, dès lors qu’elle est le fruit, au moins partiel … Jurisprudence >>>

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Importation d’albums contrefaits

14 mars 2019 La Rédaction 0

Pour qu’il y est contrefaçon en matière musicale, il est nécessaire d’apporter la preuve que l’album contrefaisant a fait l’objet d’une commercialisation effective en France. La seule mention du titre … Jurisprudence >>>