Assurance de matériel audiovisuel

Assurance de matériel audiovisuel

20 juillet 2018 La Rédaction 0

L’Assurance de matériel audiovisuel peut être problématique. Le cas n’est pas exceptionnel : un technicien audiovisuel laisse son matériel au studio d’une société de production et suite à un incendie tout le matériel est détruit. La question, plus précise posée dans Suite …

Statuts de SASU d’Assurance

Publication de la licence de marque

19 juillet 2018 La Rédaction 0

Publication de la Licence de Marque   La publication de la Licence de Marque n’est pas requise à titre de nullité de l’acte de concession de Licence mais présente de nombreux avantages. En effet, aux termes de l’article L 714-7 Suite …

Cession de Fonds de commerce

Cession de fonds de commerce ou fusion ?

17 juillet 2018 La Rédaction 0

Cession de fonds de commerce et fusion absorption sont deux opérations juridiques distinctes dont les formalités de publicité légale diffèrent (bien que la publication d’une cession de fonds de commerce ne soit plus obligatoire). Fusion et transmission universelle de patrimoine   Suite …

Statuts de SASU d’Assurance

Statuts de SASU d’Assurance

17 juillet 2018 La Rédaction 0

Le nouveau Modèle de Statuts de SASU d’Assurance est disponible en Téléchargement. La SASU a notamment pour objet social, la souscription de contrats d’assurance de rente ou d’assurance vie, d’assurance invalidité et d’assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle (avec ou sans Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Production Audiovisuelle exécutive

17 juillet 2018 La Rédaction 0

Le Contrat de Production Audiovisuelle exécutive est conclu entre un Producteur audiovisuel et un Prestataire de service chargé de la fabrication matérielle d’un film. A la différence du contrat de Coproduction audiovisuelle classique, le contrat de production exécutive ne confère Suite …

Conditions de validité d'une caution

Conditions de validité d’une caution

16 juillet 2018 La Rédaction 0

Conditions de validité d’une caution Il résulte des dispositions de l’article L. 341-4 du code de la consommation qu’un créancier professionnel ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l’engagement était, lors de sa Suite …

Contrat de cession de droits photo

Contrat de cession de droits photographiques

16 juillet 2018 La Rédaction 0

Absence de contrat de cession de droits photographiques L’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle est pleinement applicable au Contrat de cession de droits photographiques : « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle (de photographie) faite sans le Suite …