Statuts de SASU d’Agence immobilière

Statuts de SASU d’Agence immobilière

21 novembre 2017 La Rédaction 0

Les nouveaux Statuts de SASU d’Agence immobilière sont disponibles en téléchargement.  L’Associé unique qui est propriétaire de la totalité des actions, exerce les pouvoirs habituels dévolus aux associés des Société par actions simplifiée. L’Associé unique peut ainsi être ou non le Président de Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Matricer

21 novembre 2017 La Rédaction 0

Réunir sur une seule bande mère le montage de l’image et du son à la fin de la production d’un film ou d’une vidéo.  Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Image des personnes

20 novembre 2017 La Rédaction 0

Image des personnes : le principe de l’autorisation Le principe est posé par le Code civil (article 9) : chaque personne, publique ou non et quelle que soit sa notoriété, a le droit au respect de sa vie privée et dispose sur Suite …

Concéder une Licence sur un Brevet

Concéder une Licence sur un Brevet

20 novembre 2017 La Rédaction 0

Concéder une Licence sur un Brevet peut être une opération juridique délicate. Il est par exemple judicieux de suivre les actes juridiques impactant les parties à la Licence de Concession de Brevet. A titre d’exemple, une demande d’inscription d’acte de transfert Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Mél – Email

20 novembre 2017 La Rédaction 0

Symbole de « messagerie électronique » qui peut figurer devant l’adresse électronique sur un document (papier à lettres ou carte de visite, par exemple), tout comme Tél. devant le numéro de téléphone. Source : Décision de la Commission générale de terminologie Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’Apporteur d’Affaires

19 novembre 2017 La Rédaction 0

Le Contrat d’Apporteur d’Affaires est celui par lequel une personne physique assure, pour le compte d’une Société, auprès de son réseau de contacts professionnels, la recherche et le démarchage de clients. Téléchargez ce Modèle de Contrat professionnel d’Apporteur d’Affaires (Format Word, Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Matriçage

19 novembre 2017 La Rédaction 0

Réunion, sur une seule bande mère, du montage de l’image et du son à la fin de la production d’un film ou d’une vidéo.  Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Matériel électrique

17 novembre 2017 La Rédaction 0

Tout matériel électrique destiné à être employé à une tension nominale comprise entre 50 et 1 000 V pour le courant alternatif et 75 et 1 500 V pour le courant continu, à l’exception des matériels et phénomènes repris à Suite …