Authenticite des oeuvres

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Authenticité des oeuvres d’art : agir contre le vendeur La présence d’une œuvre d’un artiste dans un catalogue raisonné n’est pas une garantie d’authenticité. L’action en nullité d’une oeuvre d’art non authentique doit être intentée en priorité contre le…
• Vente aux encheres Vis-à-vis de la victime d'une erreur sur l'authenticité d'un tableau, le commissaire-priseur ou l'expert qui affirme l'authenticité d'une oeuvre d'art sans assortir son propos de réserves engage sa responsabilité sur…
• Oeuvre composite En application de l'article L 113-4 du Code de Propriété Intellectuelle, l'autorisation de l'auteur de l'oeuvre première doit être donnée pour toute exploitation de l'oeuvre composite (oeuvre intégrant des éléments…
• Oeuvres d'arts - Date En matière de vente d'oeuvre ou d'objet d'art, lorsque le titre est uniquement et immédiatement suivi de la référence à une période historique, un siècle ou une époque, l'acheteur est…
• Integrite des oeuvres L'inaliénabilité du droit au respect de l'oeuvre, principe d'ordre public, s'oppose à ce que l'auteur abandonne au cessionnaire, de façon préalable et générale, l'appréciation exclusive des utilisation, diffusion, adaptation, retrait,…
• Depot des oeuvres Monsieur Nabel X. dit "NAAB" en contrat avec la société BMG MUSIC PUBLISHING France reprochait à cette dernière de n'avoir pas respecté ses obligations d'éditeur à son égard et en…
• Erreur sur les qualites substantielles Une société qui a acquis aux enchères et par téléphone une oeuvre d'art, n'a pas, concernant une oeuvre non répertoriée qui n'avait jamais été exposée, à procéder à son examen…
• Auteur - Definition Dans cette affaire portant sur la protection par le droit d'auteur d'oeuvres en 3D, les juges n'ont pas admis l'originalité du travail de transformation de photographies en oeuvres 3D. L'auteur…
• Droit moral - Abus Les titulaires du droit moral d'un peintre décédé persistaient à invoquer leur intime conviction "en leur âme et conscience" pour réfuter le caractère authentique d'un tableau acquis par un tiers,…
• Compilation des oeuvres L'exploitation par extraits, d'une oeuvre sous forme de DVD (compilation) ne peut être assimilée à la "notion d"exploitation à des fins promotionnelles" prévue dans le contrat de cession de droits.…
• Auteur - Definition Pour ce qui est des oeuvres telles que la sculpture ou les meubles, l'auteur est celui qui est à l'origine de leur création c'est-à-dire celui qui les conçoit, les dessine…
• Reedition des oeuvres Les convention de cession de droit d'auteur sont d'interprétation stricte. Dans le cadre d'une cession de droits sur des illustrations d'ouvrages, l'éditeur qui réalise des rééditions ou réimpressions sans que…
• Obligations des editeurs L'éditeur a, conformément aux usages professionnels, l'obligation de procéder au dépôt des oeuvres du compositeur qui a contracté avec lui. Cette obligation n'existe que dans la mesure où le compositeur…
• Livraison d’œuvres d’Art : attention aux réserves   Livraison d’œuvres d’Art : l'Achat à distance d’œuvre d’art Livraison d’œuvres d’Art : un couple a acquis par téléphone et par internet une quinzaine de tableaux auprès d’un commissaire-priseur, pour…
• Contrefacon - Oeuvres d'art La SARL JO BE COM a reproduit sur différents supports (tableau "laminé sur bois", tableau "marouflé sur toile"...) plusieurs oeuvres de CHAGALL, MAGRITTE et MIRO sans obtenir l'autorisation de l'ADAGP,…