Audiovisuel et droit du travail

12 juillet 2021
Travail | Social | RH

La condamnation de la société Endemol France à payer à son ancien directeur du développement, M.D., la somme de 12 millions d’euros à titre de dommages et intérêts a été confirmée par la Cour de cassation.
La société Endemol France n’a pas apporté la preuve de l’insuffisance de l’implication de M.D, de sa présence insuffisante dans l’entreprise et le nombre très limité de dossiers traités (absence de rappel à l’ordre concernant les missions confiées…). En revanche, M.D. a fournit pour sa part un inventaire substantiel des contrats conclus par ses soins ainsi que les courriels de satisfaction reçus de son employeur à réception de ses rapports d’activité.
M.D. cadre dirigeant de la société n’a pu, du fait de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, lever les options sur titre, qu’il détenait. A ce titre, la société Endemol a été condamnée à payer à M. D., la somme de 12 millions d’euros de dommages et intérets pour la réparation de son préjudice résultant de la perte du droit à lever les options d’actions qui lui avaient été attribuées et de la plus value qu’il aurait dû réaliser lors de la cession de ses actions.

Mots clés : licenciement

Thème : Audiovisuel et droit du travail

A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. soc. | Date : 4 fevrier 2009 | Pays : France

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