Les idées, de libre parcours

Originale ou non, une idée de documentaire n’est pas susceptible de protection par des droits d’auteur. La formalisation d’un concept de documentaire, pour être protégeable, doit être avancée et originale.

Affaire Brigitte Bardot

Une société de production a proposé à une chaîne de télévision, un projet de documentaire sur la vie de Brigitte Bardot, auquel cette dernière a donné son accord ; parallèlement, la chaîne a conclu avec une autre société, une convention de coproduction portant sur le développement d’un documentaire sur Brigitte Bardot. Le premier projet faisant double emploi, a été refusé par le diffuseur.

Rupture des pourparlers et concurrence déloyale

Le premier producteur, s’estimant lésé, a poursuivi en vain la chaîne et son coproducteur en paiement de dommages-intérêts pour rupture des pourparlers et concurrence déloyale. L’idée de réaliser un documentaire biographique sur Brigitte Bardot est une idée de libre parcours, y compris en ce que celle-ci serait censée se raconter elle-même. Par ailleurs, l’ébauche de scénario de la société de production était constituée d’un album photographique, pourvu de quelques commentaires épars, selon un ordre chronologique et ne présentait aucune originalité, ni par son contenu, largement public, ni par son agencement.

Les discussions entre les parties sur le documentaire, avaient été brèves, réduites à deux rencontres sur la période considérée, sans qu’il soit démontré qu’une négociation a réellement vu le jour quant au contenu de ce projet ou bien que le diffuseur ait manifesté une expression d’intérêt quelconque pour celui-ci. Ces éléments apparaissaient insuffisants pour caractériser une entrée en pourparlers. En déclinant la proposition de la société, le diffuseur  avait exercé sa liberté contractuelle sans commettre de faute.

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