Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Contrat de Coproduction Audiovisuelle

21 octobre 2017 La Rédaction 0

La nouvelle version du Contrat de Coproduction Audiovisuelle est en téléchargement, elle stipule toutes les clauses essentielles relatives notamment à la description de l’oeuvre, à la clef de répartition, au plan de financement, au générique, au budget de communication, à la Suite …

Propriété des affiches de films

Propriété des affiches de films

14 octobre 2017 La Rédaction 0

Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats  Veille juridique sur votre Métier Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots clefs Retrouvez les meilleurs Avocats de France par procès plaidé Q/R juridiques Flash gratuites Propriété des affiches de films : Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

12 octobre 2017 La Rédaction 0

Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats  Veille juridique sur votre Métier Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots clefs Retrouvez les meilleurs Avocats de France par procès plaidé Q/R juridiques Flash gratuites Assurance audiovisuelle et indemnisation : le cas Suite …

Propriété des affiches de films

Contrat de réalisateur

5 octobre 2017 La Rédaction 0

Le nouveau modèle de contrat de réalisateur est disponible en Téléchargement. Celui-ci stipule toutes les options de rémunération du réalisateur. Il est possible d’accorder au Réalisateur une rémunération complémentaire proportionnelle aux Recettes Nettes Part Producteur,  après l’amortissement du coût du Suite …

Propriété des affiches de films

Droit à l’image des criminels

2 juin 2017 La Rédaction 0

DROIT DU PUBLIC A L’INFORMATION Les personnes condamnées par une Cour d’assise et faisant dès lors partie des grandes histoires criminelles de la justice ne sont pas fondées à se plaindre d’une atteinte à leur vie privée et ne peuvent Suite …

Exception de retransmission des événements d’importance majeure

Exception de retransmission des événements d’importance majeure

2 octobre 2016 La Rédaction 0

Exception de retransmission des événements d’importance majeure En matière de retransmission des événements d’importance majeure, il est acquis que la Directive du 3 octobre 1989 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle permet aux États membres d’interdire la retransmission exclusive des événements qu’ils jugent Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrefacon – Titre

26 avril 2016 Rédaction 0

M.X auteur d’un ouvrage intitulé « La croisière des sables » a poursuivi en contrefaçon la société Editions GLENAT pour la publication d’un ouvrage au titre similaire. Les juges ont considéré que le titre en question ne présentait pas d’orginalité pour être Suite …