Astonvilla c/ The Voice

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Contrat de commande d'une oeuvre musicale Le Contrat d'exploitation d'une oeuvre musicale est conclu entre un Producteur et l'Auteur d'une musique originale spécialement créée pour sonoriser un spectacle vivant (ballet, théâtre...) ou une oeuvre audiovisuelle ou…
• Contrat d'exploitation d'une oeuvre musicale Le Contrat d'exploitation d'une oeuvre musicale est conclu  entre un Producteur et l'Auteur d'une musique originale spécialement créée pour sonoriser un spectacle vivant (ballet, théâtre...) ou une oeuvre audiovisuelle ou…
• Contrefacon - Serie televisee Les coauteurs d'une série télévisée faisaient valoir qu'une série télévisée diffusée sur TF1 (1) était un contrefaçon de leur oeuvre. Les juges ont considéré qu'avant d'apprécier si la série télévisée…
• Œuvre musicale : le critère déterminant de l’originalité L’oeuvre musicale est constituée d’une mélodie, d’une harmonie et d’une rythmique. La mélodie qui est l’émission d’un nombre indéterminé de sons successifs est l’élément déterminant de l'œuvre. La reprise de…
• Contrat de commande de Musique de Film Contrat de commande et d'exploitation d'une Musique de Film conclu entre un Producteur et l'Auteur-Compositeur d'une musique originale spécialement créée pour sonoriser l'oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Ce contrat emporte cession…
• Droit moral Pour le compte de coauteurs, M. X., musicien a composé la chanson intitulée " EVE LEVE TOI ". Par contrat d'édition, les coauteurs ont cédé leurs droits à la société…
• Musique de film La musique sans paroles d’un feuilleton peut donner au cumul de contrats d’exploitation très différents (composition / sonorisation / adaptation audiovisuelle / exploitation sous forme de phonogramme ou vidéogramme …).…
• Contrat de musique de film La musique sans paroles d’un feuilleton peut donner au cumul de contrats d’exploitation très différents (composition / sonorisation / adaptation audiovisuelle / exploitation sous forme de phonogramme ou vidéogramme …).…
• Protection des titres de Films Toute cession de droits d’auteur au profit d’un producteur ou coproducteur audiovisuel doit stipuler une clause de cession sur le titre de la série télévisée ou du film. En effet,…
• Protection des titres de Films et de séries télévisées Toute cession de droits d’auteur au profit d’un producteur ou coproducteur audiovisuel doit stipuler une clause de cession sur le titre de la série télévisée ou du film. En effet,…
• Production audiovisuelle : attention aux titres de films Toute cession de droits d’auteur au profit d’un producteur ou coproducteur audiovisuel doit stipuler une clause de cession sur le titre de la série télévisée ou du film. En effet,…
• Commander une musique pour un film / un feuilleton La musique sans paroles d’un feuilleton peut donner au cumul de contrats d’exploitation très différents (composition / sonorisation / adaptation audiovisuelle / exploitation sous forme de phonogramme ou vidéogramme …).…
• Obligations de l'editeur - Musique Par contrats d'édition et d'adaptation audiovisuelle, M. M. auteur-compositeur de musique, a cédé ses droits d'auteur sur la musique du film LES GENS DE LA RIZIERE, à la société ISLAND…
• Audiovisuel et droit du travail Mme X, assistante de production puis journaliste, a travaillé pour une chaîne audiovisuelle sur la base d'une succession de contrats de travail. Licenciée pour motif économique, Mme X a formulé…
• Edition musicale : la question du droit moral La dissociation des textes des chansons de leurs musiques créées spécifiquement par un auteur porte atteinte à son droit moral. Une chanson dont la musique a été écrite sous des…