Indemnisation après un cambriolage

Indemnisation après un cambriolage

4 août 2018 La Rédaction 0

Indemnisation après un cambriolage : le contrat d’assurance habitation Indemnisation après un cambriolage : en matière de cambriolage, le contrat assurance habitation joue pleinement en faveur du locataire. En l’espèce, l’assureur a pris en charge le sinistre mais le différent ne portait que sur le montant de Suite …

Assurance de matériel audiovisuel

Assurance de matériel audiovisuel

20 juillet 2018 La Rédaction 0

L’Assurance de matériel audiovisuel peut être problématique. Le cas n’est pas exceptionnel : un technicien audiovisuel laisse son matériel au studio d’une société de production et suite à un incendie tout le matériel est détruit. La question, plus précise posée dans Suite …

Statuts de SASU d’Assurance

Statuts de SASU d’Assurance

17 juillet 2018 La Rédaction 0

Le nouveau Modèle de Statuts de SASU d’Assurance est disponible en Téléchargement. La SASU a notamment pour objet social, la souscription de contrats d’assurance de rente ou d’assurance vie, d’assurance invalidité et d’assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle (avec ou sans Suite …

Cambriolage et indemnisation par l'assurance

Cambriolage et indemnisation par l’assurance

19 février 2018 La Rédaction 0

  Preuve et moyens de protection Cambriolage et indemnisation par l’assurance  : En matière d’indemnisation en cas de cambriolage, l’article 1134, alinéa ler, du code civil reste applicable : les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les Suite …

Statuts de SASU d’Assurance

Indemnisation après un cambriolage

14 octobre 2017 La Rédaction 0

Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats  Veille juridique sur votre Métier Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots clefs Retrouvez les meilleurs Avocats de France par procès plaidé Q/R juridiques Flash gratuites Indemnisation après un cambriolage : le Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

12 octobre 2017 La Rédaction 0

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