Assurance audiovisuelle et indemnisation 

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Assurance audiovisuelle et indemnisation : le cas n’est pas exceptionnel : un technicien audiovisuel laisse son matériel au studio d’une société de production et suite à un incendie tout le matériel est détruit. La question, plus précise posée dans cette affaire, portait sur le montant de l’indemnisation proposé par l’assurance. En premier lieu, le dépôt du matériel par le technicien s’analyse en un contrat de dépôt, conformément à l’article 1921 du code civil : le dépôt volontaire se forme par le consentement réciproque de la personne qui fait le dépôt et de celle qui le reçoit. Il n’était pas reproché à la société de production une faute à l’origine de l’incendie qui a détruit le matériel appartenant au technicien (évènement qui constitue un événement de force majeure dont elle n’est pas responsable), mais une faute pour ne pas avoir souscrit une assurance suffisante au regard de la valeur du matériel déposé …. 

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